Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1309
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1295-23 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’anémone de mer (Anemonia sulcata) en Méditerranée.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET fORÊts,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant réglement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 6, 6-1, 33-1 et 34 ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage de l’anémone de mer (Anemonia sulcata) sont interdits en Méditerranée à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2024.
ART. 2. – Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé, durant la période d’interdiction susindiquée, à pratiquer la pêche et le ramassage de l’anémone de mer (Anemonia sulcata), en Méditerranée, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.
L’autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche ou instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités de l’anémone de mer (Anemonia sulcata) dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet.
ART. 3. – En application des dispositions de l’article 6-1 du dahir portant loi n° l-73-255 susvisé, les propriétaires et les exploitants des établissements ou locaux dans lesquels est conservé l’anémone de mer (Anemonia sulcata) pêché ou ramassé en Méditerranée avant la publication du présent arrêté, doivent déclarer, les quantités qu’ils détiennent et dont ils assurent la conservation au délégué des pêches maritimes dans le ressort duquel se trouve leurs établissements ou locaux.
A cet effet, ils disposent d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de ladite publication pour effectuer cette déclaration. Passé ce délai et à défaut de déclaration, l’anémone de mer (Anemonia sulcata) trouvé dans leurs établissements ou locaux est réputé avoir été pêché ou ramassé durant la période d’interdiction. Les propriétaires ou exploitants des établissements ou locaux indiqués ci-dessus doivent tenir le registre prévu à l’article 6-1 du dahir précité n° l-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) selon le modèle annexé au présent arrêté.
ART. 4. – Est abrogé l’arrêté du ministre de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1329-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’anémone de mer (Anemonia sulcata) en Méditerranée.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 kaada 1444 (22 mai 2023).
MOHAMMED SADIKI.
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