N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1033
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1329-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’anémone de mer (anemonia sulcata) en Méditerranée.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 6, 6-1, 33-1 et 34 ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage de l’anémone de mer (anemonia sulcata) sont interdits en Méditerranée du 1er mars au 31 mai de chaque année.
Toutefois, durant la période d’interdiction susmentionnée, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé à pratiquer la pêche et le ramassage de l’anémone de mer (anemonia sulcata) en Méditerranée, conformément à son programme de recherche scientifique, en vue de prélever des échantillons.
L’autorisation visée ci-dessus fixe, notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche ou instruments de ramassage pouvant être utilisés, ainsi que les quantités de l’anémone de mer (anemonia sulcata) dont le prélèvement est permis.
ART. 2. – En application des dispositions de l’article 6-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé, les propriétaires et les exploitants des établissements ou locaux dans lesquels est conservé l’anémone de mer (anemonia sulcata) pêché ou ramassé en Méditerranée avant la date d’interdiction susmentionné doivent déclarer, au délégué des pêches maritimes dans le ressort duquel se trouve leur établissement ou locaux, au plus tard le 28 février de chaque année les quantités qu’ils détiennent et dont ils assurent la conservation.
A défaut de déclaration à cette date, l’anémone de mer (anemonia sulcata) trouvé dans leurs établissements ou locaux est réputé avoir été pêché ou ramassé durant la période d’interdiction.
Les propriétaires ou exploitants des établissements ou locaux indiqués ci-dessus doivent tenir le registre prévu à l’article 6-1 du dahir précité n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) selon le modèle annexé au présent arrêté.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 chaabane 1440 (17 avril 2019). AZIZ AKHANNOUCH. * * *