Cent-quatrième année – N° 6784 2 chaoual 1440 (6 juin 2019) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 6 mois | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 1 an | A L'ETRANGER | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition générale........................................................................ | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition de traduction officielle.................................................. | 150 DH | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des conventions internationales..................................... | 150 DH | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.... | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. |
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Conseil Economique, Social et Environnemental. – Rapport annuel sur l'exercice 2017. Rapport annuel soumis à Sa Majesté par le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental sur l'exercice 2017.................... 941
Sociétés anonymes. Dahir n° 1-19-78 du 20 chaabane 1440 (26 avril 2019) portant promulgation de la loi n° 20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes........................................................ 1027
Société en nom collectif, société en commandite simple, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée et société en participation. Dahir n° 1-19-79 du 20 chaabane 1440 (26 avril 2019) portant promulgation de la loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.................................................................................... 1030
Pêche maritime :
• Etablissements de pêche maritime. Décret n° 2-18-244 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime................... 1031
• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'anémone de mer en Méditerranée. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1329-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'anémone de mer (anemonia sulcata) en Méditerranée....................................................................... 1033
• Taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1330-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. .......................... 1035