BO Maroc

Arrêté n° 1330-19 du 17 avril 2019

complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Type
Arrêté
Numéro
1330-19
Date
17 avril 2019
Traduction française
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 105 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 1

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1330-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines

PDF officiel

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 105

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1330-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

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