N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1035
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1330-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du tableau annexé à l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) susvisé sont complétées comme suit :
« Tableau annexé à l'arrêté n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la « taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes «marocaines
« Les dispositions du présent tableau doivent être comprises et appliquées comme suit : «.......................................................................................à dix 10 kilogrammes.
Nom français | Nom Scientifique | Taille minimale réglementaire | Normes de mensuration | Seuils ou marges de tolérance admis I – Poissons II-Crustacés III-Coquillages IV-Céphalopodes V- Echinodermes VI- Cnidaires Corail rouge | Corallium rubrum | Égale ou supérieure à 7 mm | Diamètre du tronc de la colonie mesuré à un centimètre (01) de la base de la colonie | 10% du poids frais de la prise journalière de corail rouge Anémone de mer | Anemonia sulcata | Égale ou supérieure à 15 grammes | Poids par individu |
(la suite sans changement)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 chaabane 1440 (17 avril 2019). AZIZ AKHANNOUCH.