932 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) Pages
Marché à terme. – Composition et modalités de fonctionnement de l’instance de coordination.
Décret n° 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l’instance de coordination du marché à terme. .............................................................. 1036
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n° 2-19-13 du 17 ramadan 1440 (23 mai 2019) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées. .................... 1037
Zone franche d’exportation Tanger-Tech. – Création.
Décret n° 2-19-345 du 18 ramadan 1440 (24 mai 2019) portant création de la zone franche d’exportation Tanger-Tech. .................................................................... 1040
Douane. – Droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-19-418 du 18 ramadan 1440 (24 mai 2019) portant modification du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. ............. 1044
Transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. – Conditions d’hygiène.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 3283-17 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) fixant les conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. .................................................................................... 1044
Approbation du cahier des prescriptions communes :
• Marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1674-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques.................................................................................... 1054
Travaux de construction en béton.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3522-18 du 11 rabii II 1440 (19 novembre 2018) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de construction en béton ................ 1093
Médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 1345-19 du 3 chaabane 1440 (9 avril 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ................... 1176
Lutte contre la tuberculose bovine. – Mesures complémentaires et spéciales.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1246-19 du 9 chaabane 1440 (15 avril 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine. .......................... 1178
Société nationale des autoroutes du Maroc. – Conditions et modalités de l’émission d’un emprunt obligataire.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1367-19 du 15 chaabane 1440 (21 avril 2019) fixant les conditions et modalités de l’émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH). .................................................... 1179
TEXTES PARTICULIERS
Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 387-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « NADLI AQUA sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Nadli Aqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......................................................... 1180
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1080-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société «DOMAINE AIN AGHBAL S.A » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal Souss » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......................................................... 1182