Arrêté n° 1367-19 du 21 avril 2019

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1367-19 du

Type: Arrêté
Numéro: 1367-19
Date: 21 avril 2019
Traduction française: BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 249 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 2

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1367-19 du 15 chaabane 1440 (21 avril 2019) fixant les conditions et modalités de l’émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH)

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BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 249

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1367-19 du

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 837-13 du 8 mars 2013
Décret n° 2-16-111 du 16 mars 2016
du 6 joumada II 1437

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