N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1179
« Article 11. – Un élevage ........................................tant que « les conditions suivantes demeurent remplies : « 1) tous ....................... négatif ; « 2) toutes ....................... l'article 10 ci-dessus ; « 3) les mesures de biosécurité sont maintenues et « respectées. »
« Article 13. – Tout bovin...............................suivants : « 1) manifestation ................................... bovine ; « 2) réaction positive aux tests de dépistage ; « 3) présentation....................... bovine ; « 4) présentation d'un résultat positif aux épreuves « d'isolement et aux épreuves d'identification du bacille « tuberculeux, réalisées par les laboratoires de l'ONSSA, de « l'IAV Hassan II ou par un laboratoire autorisé à cet effet par « le directeur général de l'ONSSA dans les conditions prévues « à l'article 6 ci-dessus. »
« Article 22. – Après l'abattage du dernier bovin marqué, « le contrôle de la tuberculose des bovins restants dans l'élevage « doit être réalisé dans un délai de quatre (4) à six (6) mois après « la date du dernier test de dépistage de la tuberculose.
« Le contrôle................................................................ assaini.
« Deux tests de dépistage de la tuberculose pratiqués à « intervalle ....................... tuberculose bovine. »
« Article 32. – La demande ............................................ « ...................................................................................... « ..................................................... suivants :
« 1) l'attestation de dépistage de la tuberculose bovine « prévue à l'article 4 ci-dessus et l'attestation de résultat de « test prévue à l'article 5 ci-dessus lorsque le dépistage de la « tuberculose a été effectué par le test Gamma-interféron » ;
(Le reste sans changement.)
ART. 3. – Dans les articles 7 et 21 de l'arrêté n° 837-13 précité, les termes « tuberculination », « test de tuberculination » ou « intradermotuberculination » sont remplacés par l'expression unique : « test de dépistage de la tuberculose ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 chaabane 1440 (15 avril 2019).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6783 du 28 ramadan 1440 (3 juin 2019).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1367-19 du 15 chaabane 1440 (21 avril 2019) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant maximum de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH).
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-16-111 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards trois cent vingt millions de dirhams (2.320.000.000 DH),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application de la garantie accordée par le décret n° 2-16-111 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) susvisé, la Société nationale des autoroutes du Maroc est autorisée à émettre un emprunt obligataire maximum de deux milliards (2.000.000.000) de dirhams .
ART. 2. – L'emprunt sera représenté par des obligations à 30 ans émises au pair par coupures de cent mille dirhams (100.000 DH).
Ces obligations, qui auront comme date de jouissance le 29 avril 2019, porteront intérêts, payables à terme échus le 29 avril de chaque année et pour la première fois le 29 avril 2020, au taux maximum de 4,53% l'an.
ART. 3. – L'amortissement des obligations relatives à l'émission visée à l'article premier s'effectuera en 15 tranches annuelles égales payables le 29 avril de chaque année et pour la première fois le 29 avril 2035.
ART. 4. – Les souscriptions à cet emprunt auront lieu du 22 au 24 avril 2019.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaabane 1440 (21 avril 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6783 du 28 ramadan 1440 (3 juin 2019).