1178 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1246-19 du 9 chaabane 1440 (15 avril 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3, 4, 5, 9 et 10 de l’arrêté n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 3. – Le dépistage de la tuberculose bovine est « fondé sur la mise en évidence d’un état d’hypersensibilité « retardé, appelé « allergie tuberculeuse » au moyen de tests « tuberculiniques réalisés par voie intradermique ou par test « Gamma-interféron ou par tout autre procédé autorisé par « le directeur général de l’ONSSA. »
« Article 4. – Les opérations de dépistage de la tuberculose « visées à l’article 3 ci-dessus doivent être pratiquées selon les « méthodes suivantes :
« 1) l’intradermotuberculination simple (I.D.S.) utilisée « pour la qualification des élevages bovins dans le cadre des « mesures de prophylaxie et de contrôle de l’introduction « de nouveaux bovins dans un élevage. Cette IDS doit être « effectuée par un vétérinaire de l’ONSSA ou par un vétérinaire « privé muni du mandat sanitaire délivré conformément à la « législation et la réglementation en vigueur et pratiquée selon « les prescriptions techniques présentées en annexe au présent « arrêté ;
« 2) l’intradermotuberculination comparative (I.D.C) « utilisée, après accord du directeur général de l’ONSSA, par « un vétérinaire de l’ONSSA qu’il désigne à cet effet. L’IDC « doit être réalisée selon les prescriptions figurant dans l’annexe « précitée ;
« 3) le test Gamma-interféron utilisé, après accord du « directeur général de l’ONSSA. Ce test doit être effectué « par un vétérinaire de l’ONSSA ou par un vétérinaire de « l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II (IAV Hassan II) « figurant sur la liste établie à cet effet, par le directeur de « l’IAV Hassan II ou par un vétérinaire privé muni du mandat « sanitaire ;
« 4) toute autre méthode approuvée par le directeur « général de l’ONSSA.
« Les opérations de dépistage de la tuberculose sus- « indiquées donnent lieu à la délivrance d’attestations de « dépistage de la tuberculose bovine par le vétérinaire les ayant « réalisées. »
« Article 5. – Le test Gamma-interféron visé à l’article 3 « ci-dessus, peut être utilisé, en tant que test alternatif et doit « être réalisé dans un laboratoire de l’ONSSA ou de l’IAV « Hassan II ou dans un laboratoire autorisé à cet effet par le « directeur général de l’ONSSA. Le test est réalisé au moyen « de kits spécifiques, selon les prescriptions techniques du « fabricant. La réalisation du test donne lieu à la délivrance « d’une attestation de résultat de test, par le laboratoire qui « l’a réalisé. »
« Article 9. – La recherche des bovins tuberculeux est « effectuée par le diagnostic anatomo-clinique, bactériologique « ou par le dépistage de la tuberculose visé à l’article 3 « ci-dessus. »
« Article 10. – Tout élevage bovin est qualifié « « officiellement indemne de tuberculose bovine » lorsqu’il « met en œuvre des mesures de biosécurité et qu’il remplit « simultanément les conditions suivantes :
« 1) tous les bovins sont identifiés selon le système « national d’identification en vigueur ;
« 2) tous les bovins ne présentent aucune manifestation « clinique de la tuberculose bovine ;
« 3) tous les bovins faisant partie de l’élevage et âgés « de plus de six (6) semaines ont été soumis à deux (2) tests de « dépistage de la tuberculose pratiqués entre six (6) et douze (12) « mois d’intervalle et dont les résultats sont négatifs ;
« 4) tous les bovins introduits dans cet élevage « proviennent d’un élevage qualifié officiellement indemne « de tuberculose bovine et sont accompagnés d’un document « sanitaire attestant qu’ils sont négatifs aux tests de dépistage « de la tuberculose. En outre, ces bovins doivent être isolés « pendant une période de :
« – quinze (15) jours au cours de laquelle ils doivent subir « un test de dépistage de la tuberculose dont le résultat « doit être négatif, lorsque l’introduction des bovins se « fait directement à partir d’un élevage officiellement « indemne de tuberculose bovine. Toutefois, ce test « n’est pas obligatoire si les bovins ont subi un test de « dépistage de la tuberculose depuis moins de six (6) « semaines ;
« – quarante cinq (45) jours au cours de laquelle ils doivent « subir deux tests de dépistage de la tuberculose espacés « d’au moins six (6) semaines dont le résultat doit être « négatif, lorsque les bovins transitent par un marché « aux bestiaux. »
ART. 2. – Les articles 8, 11, 13, 22 et 32 de l’arrêté n° 837-13 précité sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
« Article 8. – La méthode d’intradermotuberculination « comparative (I.D.C) et le test Gamma-interféron sont « pratiqués dans les cas suivants :
(Le reste sans changement.)