Décret n° 2-18-827 du 9 mai 2019

fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l’instance de coordination du marché à terme.

Type

Décret

Numéro

2-18-827

Date

9 mai 2019

Traduction française

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 106 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.

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