N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1303
problèmes et les difficultés réelles, ainsi que les volontés et les aspirations légitimes du citoyen (e) et répond aux diverses recommandations de la société.
Il convient pour cela de mettre en place des mécanismes institutionnels d'ouverture, d'accessibilité et de communication avec la société civile, et ce pour sensibiliser les citoyens à la nature du travail parlementaire et engager la société civile dans le processus législatif. Une stratégie globale de communication aussi bien pour promouvoir les activités de la Chambre des représentants que pour consulter et impliquer les citoyens dans ses travaux est essentielle pour répondre aux demandes d'information de la population et interagir activement avec elle.
Cette stratégie devra proposer des outils pour améliorer et multiplier les modes d'interaction et de communication avec le citoyen(e), notamment :
• en renforçant la collaboration avec le public par l'organisation notamment des rencontres régionales et des auditions publiques pour assurer une écoute la plus large des citoyen(e)s sur les problématiques prioritaires de développement et trouver des solutions communes pour les dépasser ;
• en rendant le processus parlementaire accessible à un plus large éventail d'électeurs. Il convient pour cela de :
- Continuer notamment la couverture des débats parlementaires tant radiophonique que télévisée ;
- Créer une Chaîne Parlementaire permettant de favoriser l'interaction avec les citoyens et avec d'autres institutions au service des citoyens. Des émissions impliquant le citoyen(e) dans le contenu des débats peuvent être réalisées, pour interroger des parlementaires sur les questions clés de développement ;
• En réalisant des sondages d'opinions à propos des attentes des citoyens vis-à vis de la Chambre des représentants et de l'évaluation régulière de leur degré de satisfaction du travail parlementaire ;
• En exploitant les possibilités offertes par la technologie pour instaurer un dialogue continue et interactif entre les députés et le citoyen. Il convient pour cela de :
- Mettre en place un forum virtuel citoyen porté par la 1ère Chambre pour à la fois interagir avec les députés et pour communiquer sur ses travaux afin d'être à l'écoute des commentaires et propositions des citoyen(e)s sur les sujets traités et les projets de lois ;
- Utiliser une plateforme dédiée et notamment les réseaux sociaux pour communiquer directement avec un groupe élargi d'électeurs et rendre compte des positions concernant les questions de développement et projets de loi ;
- Mettre en place un mécanisme qui pourrait permettre aux citoyens de suivre les questions politiques de leur choix lorsqu'elles sont débattues au Parlement et d'exprimer leur avis sur un projet de loi.
• en organisant annuellement « la semaine du Parlement » durant laquelle seront évalués les acquis et les avancées en matière du NMD
Par ailleurs, il serait judicieux d'accélérer la mise en œuvre effective des lois organiques n° 44-14 et n° 64-14 relatives aux pétitions et motions, notamment à travers l'organisation de campagnes de communication et de sensibilisation sur les modalités permettant le plein exercice de ce droit.
De même, il convient d'améliorer la façon dont la population comprend et perçoit l'activité parlementaire et mettre en place des outils pour y parvenir notamment en :
• Organisant des journées portes ouvertes pour démontrer l'accessibilité du Parlement en tant qu'institution démocratique et expliquer son rôle dans la mise en œuvre du NMD ;
• Organisant des visites éducatives aux jeunes en mettant en place un programme destiné à leur expliquer le rôle et la raison d'être de la Chambre des représentants et ce, dans l'objectif d'encourager les jeunes à s'engager davantage dans la culture démocratique ;
• Mettant en place un « espace des visiteurs » où les visiteurs peuvent être invités à regarder des films sur un grand écran qui fournit des informations sur le travail de la 1ère Chambre et explique par des exemples concrets la manière dont les lois sont élaborées et votées ;
• Elaborant un guide expliquant le travail du parlementaire, la manière dont il interagit avec les citoyen (e)s et la manière dont il perçoit son rôle.
La mise en place des mécanismes de communication permettra à la Chambre des représentants de coordonner et rapprocher les différents points de vue divergents dans les domaines économique, social et environnemental et de réaliser des convergences des positions entre les différents acteurs et forces vives du pays.
Enfin, une plus forte implication des médias dans l'accompagnement de l'action de la Chambre des représentants et la vulgarisation des concepts liés au domaine législatif, demeure d'une importance cardinale pour le renforcement du rôle de cette institution dans la consolidation de l'Etat de droit.
D. Institutionnaliser les relations de la Chambre des Représentants avec les autres institutions constitutionnelles
La Constitution stipule que la Chambre des Représentants pourrait consulter plusieurs institutions constitutionnelles pour remplir ses missions :
• La Cour des comptes dans les domaines du contrôle des finances publiques, et des consultations relatives aux fonctions du Parlement en matière de contrôle des finances publiques (article 148 de la Constitution).
• Le Conseil économique, social et environnemental, dans tous les domaines ayant un caractère économique, social ou environnemental (art. 152 de la Constitution) ainsi que dans tout ce qui touche aux orientations générales de l'économie nationale et au développement durable.
• Les institutions et les instances stipulées dans les articles de 161 à 170 se rapportant à la protection des droits et des libertés, à la bonne gouvernance, au développement humain durable et à la démocratie participative.
Afin d'améliorer la performance de l'activité parlementaire, la Chambre des Représentants devrait renforcer