1302 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Tous ces principes ne peuvent pas être honorés sans l’implication de la société civile dans le processus législatif. Pour être représentatif, un Parlement doit représenter efficacement tous les citoyens dans leur diversité ; il doit être transparent en ouvrant son fonctionnement à la société civile ; il doit être accessible en assurant la participation des citoyens au processus législatif; il doit rendre des comptes sur sa performance, ainsi que sur la manière dont il s’acquitte de son mandat ; il doit être efficace à l’accomplissement de ses missions pour mieux répondre aux attentes et aspirations des citoyens.
Pour cela, la Chambre des représentants devra s’assurer de la conformité de ses travaux et de ses missions aux déterminants du NMD, et ce dans l’objectif :
• de répondre aux besoins et attentes de la population et suivre les évolutions que connait le pays au niveau national et international et ce en renforçant la performance législative ;
• de lier le principe de la responsabilité à la reddition des comptes en consolidant l’efficacité du contrôle parlementaire ;
• d’améliorer la gouvernance en évaluant les politiques publiques et en veillant à leur cohérence ;
• d’améliorer l’image du Maroc et servir les grandes causes du pays d’une façon générale et la cause nationale en particulier en renforçant les mécanismes de la diplomatie parlementaire ;
• de consolider la démocratie participative ouverte en institutionnalisant et maitrisant les canaux de participation et de consultation des citoyen (e)s dans le processus de production législative et le suivi de l’action du parlement.
Pour matérialiser cette vision et atteindre ces objectifs, la Chambre des Représentants pourrait s’appuyer sur le référentiel suivant :
• Les dispositions de la Constitution et ses lois organiques ;
• Les orientations figurant dans les discours royaux de SM le Roi Mohammed VI ;
• Les jurisprudences et les décisions de la Cour Constitutionnelle ;
• Les déterminants du nouveau modèle de développement qui seront arrêtés;
• L’Agenda 2030 des Nations Unies et ses 17 Objectifs de développement durable ;
• Les bonnes pratiques internationales en matière d’action parlementaire.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental propose pour cela de renforcer les fonctions de représentation et de participation de la Chambre des représentants, et ce à travers :
1. Une meilleure préparation et mobilisation de la Chambre des Représentants à la mise en œuvre du NMD ;
2. Une meilleure contribution de la Chambre des Représentants à la mise en œuvre du NMD par le renforcement de ses missions ;
3. Une amélioration continue de la performance de la Chambre des Représentants dans le cadre du NMD en mettant à sa disposition une administration structurée et performante et en renforcent ses capacités et ses compétences.
2.2.1. Recommandations pour une meilleure préparation et mobilisation de la Chambre des représentants à la mise en œuvre du NMD
A. Favoriser la compréhension et l’appropriation du NMD au sein de la Chambre des représentants et contribuer au processus national de sa construction et son élaboration
Pour garantir que tous les députés et cadres administratifs disposent des mêmes éléments d’appréciation concernant le NMD, ses fondements, ses objectifs, ses piliers et les responsabilités respectives de chaque acteur impliqué, la Chambre des Représentants pourrait envisager d’organiser des sessions plénières et séminaires d’information et de sensibilisation et des activités de renforcement des capacités.
Tous les éléments concernant le NMD doivent être inclus dans les documents d’information et les programmes de formation proposés aux députés et cadres administratifs.
Pour cela, des partenariats avec des ministères et des institutions spécialisées nationales et internationales (universités, centres de recherche, organisations de la société civile, ...) pourrait être établis pour permettre aux députés et cadres administratifs d’accéder aux sources d’information, aux possibilités de formation et à l’assistance technique nécessaires.
Par ailleurs, afin de proposer un appui institutionnel, des représentants de la Chambre des Représentants devraient être associés dans la coordination et le pilotage du NMD en s’appuyant notamment sur ses principales fonctions (la législation, le contrôle, l’évaluation et la représentation des intérêts des électeurs) et sur la plateforme proposée par le CESE dans la première partie de cette étude.
B. Intégrer les déterminants du nouveau modèle de développement dans les mécanismes et l’organisation de la Chambre des représentants
La nature transversale du NMD exige de la Chambre des Représentants la mise en place d’une commission adhoc appuyée par une instance administrative dotée de compétences et de ressources appropriées chargée du pilotage et la coordination de ce chantier. Ces instances peuvent être chargées :
• De piloter le processus d’appropriation du NMD par les députés et l’administration de la CdR ;
• D’élaborer un plan d’action global pour l’intégration des déterminants du NMD dans les organes de fonctionnement de la CdR (Bureau, Commissions parlementaires permanentes, l’organigramme administratif et règlement intérieur) ;
• De traduire les déterminants du NMD en objectifs et cibles prioritaires pour chaque commissions permanentes ;
• De faire le suivi de l’évolution de ce chantier.
C. Approfondir l’interaction et le dialogue avec le public en mettant les citoyens au cœur de l’institution
Une politique d’ouverture participative envers toutes les catégories de la société marocaine est nécessaire afin de mettre en place un modèle de développement réaliste et ambitieux qui reflète les préoccupations et les attentes des citoyens, les