N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1049
4) Pour les œufs non réfrigérés :
– ils doivent être transportés propres, au sec, à l'abri du soleil et des intempéries et être préservés des chocs et des écarts de température.
Chapitre IV
Dispositions spécifiques à certains moyens de transport
ART. 31. – Les citernes et autres contenants utilisés pour le transport des produits alimentaires à l'état liquide, sous forme de granulés ou de poudre doivent être lavés, nettoyés et, si nécessaire, désinfectés de manière régulière pour prévenir les risques de contamination desdits produits alimentaires.
ART. 32. – Les citernes et autres contenants utilisés pour le transport des produits alimentaires liquides doivent permettre un écoulement total du liquide et, s'ils sont pourvus de robinets, ceux-ci doivent être faciles à retirer, démonter, laver et à désinfecter.
ART. 33. – Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 19 ci-dessus, seules les citernes classées dans la catégorie « engin frigorifique » doivent être utilisées pour le transport des produits alimentaires d'origine animale à l'état liquide dont la conservation nécessite le maintien à température dirigée.
ART. 34. – Lorsque les citernes comportent plusieurs compartiments, chaque compartiment doit être équipé d'un thermomètre. Toutefois, lorsque les citernes sont équipées d'un dispositif thermique assurant le refroidissement simultané de tous les compartiments, un seul thermomètre peut être utilisé.
ART. 35. – Seuls les conteneurs disposant d'un numéro d'identification unique délivré, conformément à la réglementation en vigueur, par le fabricant ou par le bureau international des conteneurs dans le cas des conteneurs maritimes, peuvent être utilisés pour le transport des produits alimentaires.
ART. 36. – Lorsque des produits alimentaires sont transportés sous température dirigée au moyen de petits contenants d'un volume inférieur à deux (2) mètres-cubes, un dispositif apportant les mêmes garanties et informations documentées en matière de maîtrise de la chaîne du froid, peut remplacer les dispositifs prévus aux articles 24, 25 et 26 ci-dessus.
Chapitre V
Dispositions complémentaires applicables au transport des produits alimentaires périssables
ART. 37. – Les produits alimentaires périssables prévus à l'article premier du décret n° 2-97-177 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) relatif au transport des denrées périssables doivent être présentés en vue de leur transport et être transportés sous un des états et dans les conditions de températures fixées à l'annexe au présent arrêté conjoint.
A cet effet, les moyens de transport utilisés doivent être choisis parmi les catégories et classes d'engins de transport prévus à l'arrêté conjoint n° 1196-03 précité.
ART. 38. – Les enregistrements de la température effectués par les instruments prévus à l'article 25 ci-dessus doivent être datés et conservés par l'exploitant dudit moyen de transport pendant une durée d'une année, au moins, à compter de la date limite de consommation indiquée dans l'étiquetage du produit alimentaire concerné.
ART. 39. – Durant le transport des produits alimentaires périssables réfrigérés, la température doit être régulée de telle sorte à ne pas provoquer de congélation en un point quelconque desdits produits.
ART. 40. – Le moyen de transport des produits alimentaires périssables congelés ou surgelés doit être choisi de telle manière que, durant le transport, la température la plus élevée en tout point desdits produits constituant le chargement ne dépasse pas la température indiquée pour chacun d'eux.
ART. 41. – Le contrôle et la mesure des températures des produits alimentaires périssables doivent être effectués de telle manière à ne pas nuire à leur sécurité sanitaire. Il doit être procédé à ces opérations en milieu réfrigéré de telle manière à éviter tout retard ou perturbation du transport.
Ces opérations de contrôle et de mesure des températures doivent être effectuées sur le lieu de chargement ou de déchargement. Toutefois, lesdites opérations peuvent être effectuées durant le transport, en cas de doute sur le respect des températures exigées.
ART. 42. – Le contrôle du respect des températures des produits alimentaires périssables transportés est effectué sur la base des informations fournies par les instruments d'enregistrement de la température durant le transport.
En cas de doute sur le fonctionnement desdits instruments, le contrôle peut être effectué, par sondage, sur les colis transportés comme suit :
1) durant le transport, deux opérations de sondages doivent être effectuées en haut et en bas du chargement près de l'ouverture de chaque porte ou paires de portes ;
2) lors du déchargement, quatre opérations de sondages doivent être effectuées aux différents points choisis parmi les emplacements suivants :
– en haut et en bas du chargement près de l'ouverture de chaque porte ou paires de portes ;
– aux angles supérieurs arrière du chargement, aux emplacements les plus éloignés du dispositif thermique ;
– au centre du chargement ;
– au centre de la surface frontale du chargement, à l'emplacement le plus proche du dispositif thermique ;
– aux angles supérieurs et inférieurs de la surface frontale du chargement, aux emplacements les plus proches du dispositif thermique.
Dans le cas des produits alimentaires périssables réfrigérés, des opérations de sondages doivent être effectuées aux points les plus froids, pour vérifier qu'il n'y a pas, ou qu'il n'y a pas eu de congélation au cours du transport.
Dans le cas des produits alimentaires périssables congelés ou surgelés, des opérations de sondages doivent être effectuées aux points les plus chauds du chargement.
Pour la mesure des températures des produits alimentaires périssables congelés ou surgelés, une brève remontée de température pouvant aller jusqu'à 3°C par rapport aux températures fixées à l'annexe au présent arrêté conjoint peut être tolérée à la surface desdits produits.