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Décret n° 2-97-177 du 23 mars 1999

relatif au transport des denrées périssables doivent être présentés en vue de leur transport et être transportés sous un des états et dans les conditions de températures fixées à l'annexe au présent arrêté conjoint.

Type
Décret
Numéro
2-97-177
Date
23 mars 1999
Traduction française
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 119 · PDF officiel
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BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 119

décret n° 2-97-177 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) relatif au transport des denrées périssables doivent être présentés en vue de leur transport et être transportés sous un des états et dans les conditions de températures fixées à l'annexe au présent arrêté conjoint.

Textes cités avec cet acte

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