1050 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
ART. 43. – Avant de procéder à la mesure et au relevé de la température, la sonde à utiliser doit être refroidie afin de permettre une lecture rapide et précise de la température du produit alimentaire périssable contenu dans le colis objet du contrôle.
La mesure de la température peut être effectuée :
– par une méthode non destructive qui consiste à mesurer ladite température entre les colis. Cette mesure doit être effectuée à l'aide d'une sonde ayant une masse thermique faible et une conductivité thermique élevée pour permettre un bon contact thermique avec les colis contrôlés ;
– par une méthode destructive qui consiste à utiliser une sonde à tige rigide, robuste et effilée, facile à nettoyer et à désinfecter. La sonde doit être insérée au centre du colis à une profondeur appropriée selon la nature et la taille du produit objet du contrôle.
Dans tous les cas, après avoir inséré la sonde, la température est relevée lorsqu'elle atteint une valeur stable.
La méthode destructive ne doit être utilisée que dans le cas où les températures relevées selon la méthode non destructive se révèlent non conformes à celles fixées à l'annexe au présent arrêté conjoint.
Dans le cas où l'emballage est constitué de carton, un écart de 2°C au maximum entre la température relevée et la température fixée à l'annexe au présent arrêté conjoint peut être admis lors de l'utilisation de la méthode non destructive.
ART. 44. – Lors du contrôle physique des produits alimentaires périssables importés, il doit être tenu compte des dispositions de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières faite à Genève le 21 octobre 1982 et publiée par le dahir n° 1-09-115 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Chapitre VI
Dispositions particulières au transport des aliments pour animaux
ART. 45. – Les contenants utilisés pour le transport des aliments pour animaux doivent être propres et maintenus en bon état d'entretien, y compris lorsqu'ils sont utilisés à l'intérieur de l'exploitation ou de l'élevage. Ils doivent notamment être nettoyés après chaque transport et désinfectés, si nécessaire, et traités régulièrement contre les organismes nuisibles.
L'exploitant des contenants doit mettre en place un programme de nettoyage et de désinfection en vue d'éviter la présence de traces de détergents et de désinfectants.
Pour le transport des aliments médicamenteux pour animaux, les contenants et moyens de transports utilisés doivent être nettoyés et, le cas échéant, désinfectés avant leur réutilisation.
ART. 46. – Lors de leur transport concomitant, les aliments pour animaux transformés doivent être séparés dans le moyen de transport de manière appropriée des matières premières et des additifs pour éviter toute contamination croisée ou altération de leur qualité.
Pour leur transport, les aliments pour animaux doivent être emballés et étiquetés conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 47. – Durant le transport et si la nature des aliments pour animaux le nécessite, les températures de transport doivent être maintenues au niveau le plus bas possible et à l'abri de l'humidité ou toute souillure.
ART. 48. – Lorsque des aliments pour animaux conditionnés sont transportés en même temps que des produits alimentaires conditionnés, l'exploitant du moyen de transport doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute confusion entre lesdits produits et aliments.
Chapitre VII
Dispositions transitoires et finales
ART. 49. – Sans préjudice de la réglementation en vigueur applicable en matière d'étiquetage, en cas de transport de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux en retour ou en tant qu'invendus, la mention explicitant le motif du transport et la destination desdits produits ou aliments doit figurer sur les documents d'accompagnement. Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des agents habilités de l'ONSSA.
ART. 50. – A compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au «Bulletin officiel», l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 938-99 du 29 safar 1420 (14 juin 1999) fixant les états et les conditions de températures maximales de transport des denrées périssables est abrogé.
Toutefois, les moyens de transport équipés d'instruments d'enregistrement de la température qui ne répondent pas aux exigences prévues à l'article 25 ci-dessus, disposent d'un délai de deux (2) ans à compter de la date de ladite publication pour se conformer à ces exigences.
ART. 51. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 ramadan 1440 (22 mai 2019).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'équipement du transport, de la logistique et de l'eau, ABDELKADER AMARA
Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Mly HAFID ELALAMY.
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