arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 938-99 du 29 safar 1420 (14 juin 1999) fixant les états et les conditions de températures maximales de transport des denrées périssables est abrogé.
Dahir n° 1-09-115 du 10 décembre 2012 portant publication de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, faite à Genève le 21 octobre 1982.
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