portant publication de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, faite à Genève le 21 octobre 1982.
Dahir n° 1-09-115 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, faite à Genève le 21 octobre 1982 283
Dahir n° 1-09-115 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, faite à Genève le 21 octobre 1982.
dahir n° 1-09-115 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).