Cent-troisième année – N° 6228
6 rabi II 1435 (6 février 2014)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.
Dahir n° 1-09-115 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, faite à Genève le 21 octobre 1982 283
Amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Dahir n° 1-09-122 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication des Amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, faits à Montréal le 17 septembre 1997 et à Pékin le 3 décembre 1999 308
Accord commercial entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine.
Dahir n° 1-09-154 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine 323
Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée.
Dahir n° 1-09-251 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008 324
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie.
Dahir n° 1-10-84 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 344
Protocole à l'Accord euro-méditerranéen entre le Royaume du Maroc et les Communautés européennes et leurs Etats membres concernant un Accord-cadre relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union.
Dahir n° 1-11-68 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres,