BO n° 6228 du 6 février 2014, page 1
Dahir n° 1-09-251 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008 324
Dahir n° 1-09-251 du 10 décembre 2012
portant publication du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-09-251
- Date
- 10 décembre 2012
- Traduction française
- BO n° 6228 du 6 février 2014, page 48 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 48
Dahir n° 1-09-251 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008.
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 99
dahir n°1-09-251) concerne la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée.