NiO 6344 — 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1123
Porteur du projet de loi Ministère chargé de l'Environnement Ministères et autres institutionnels Direction de l'aménagement du territoire et direction de l'urbanisme du Ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Direction des ports et du domaine maritime au Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique Ministère de l'Intérieur : Direction de l'eau et de l'assainissement de la Direction Générale des collectivités territoriales et Direction des régies et services concédés I laut-commissariat des eaux des forèts et lutte contre la désertification Ministère chargé de l'Eau Ministère de l'industrie du Commerce et des nouvelles technologies.
Ministère du tourisme, Ministère de l'habitat et de la politique de la ville Ministère de l'agriculture et de la pèche.
Société civile & Partenaires sociaux M. Hassan TALER,de la Fondation Mohamed VI pour la protection de l'environnement M. Said CI IAK RI. Représentant de la région de Tanger de l'Association des enseignants des sciences de la vie et de la terre M. Hossin N IBAN I, Président de l'association AGIR M. Mohamed AN DA LOS!, Président de l'association AZIR M. K hal id TEIMSAM AN I. Directeur de l'Observatoire régional de l'environnement et de développement durable de la région de Tanger - Tétouan M. Rabie KHAMLICI II, Directeur de l'Observatoire de la protection de l'Environnement et des monuments Historiques de la ville de Tanger M. Ahdelhadi HENNIS. Président du Club de l'environnement, Association Ribat FI Fath pour le Développement Durable Présidents de commune M. KABBAGF, Président de la ville d'Agadir Mme Hasna ZAI IIDI, Présidente de la commune d'Ouled GHANEM M. BELASSAL. Président de la commune de Moulay I3ousslhame Experts M. Abdelmalek EARA.I, Directeur Général de l'Institut National de la Recherche Halieutique Pr Mohamed M EN 10t1 I. Enseignant à l'Institut Scientifique, Consultant auprès du PN UV, spécialiste de la Biodiversité marine Pr Sam ira IDLIALIINI' Professeur à l'Université Cadi Ayyad. Marrakech Pr Mohamed DA K K I. Enseignant chercheur à El nstit ut Scientifique, Université Mohammed V. Rabat, spécialiste en biodiversité et en écologie Pr Miloud LOUK ILL Professeur et expert du droit de la mer. Université Mohamed V, Rabat M. Abdeslam BOt ICHAF RA Ingénieur forestier, Consultant en éducation à l'environnement Opérateurs économiques -Commission économie verte de la CGEM -Fédération Marocaine du Conseil et de l'Ingénierie (FMCI) -Association professionnelle marocaine des producteurs de granulats (A PMP0) -Groupe OCP -IN DEC -Agence Nationale des Ports (ANP) -Agence nationale pour le développement de l'aquaculture (AN DA) 4. - Liste nationale des zones humides de type RAMSAR ZONES HUMIDES INSCRITES SUR LA LISTE RAMSAR Nom du site Ramsar Superficie (lia) Localisation Numéro RAMSAR 1guelmams Sidi AlittTifounassine 600 Les trois composantes du site se situent dans le 4 Eisen atlas plisse septentnonal.
a 4015 km au sud de la selle d'cleou IO ' rt dure''f,,asuru 1 000 Site de la côte atlanhgue. a pronete de la vile d Essassua 1400 • Dtrkb 40»1 Baie manne muée au sud du \ f dr0( dam la repon d Ad-Dakhla 1470 Barrage Si Slatuira Tl 000 lime sur le cours central de l'oued Oum dr-Rhea dans la Meseta atlantique. a 70 km eu sud de la cille de Settat 1471 Barrage Vlohammed V 5 000 Situe sur le cours central de la Slouloirta. a 170 km la vol d'ogeaur au sud de la tille de Nador 147:
51100 Se situe dam sa pros Ince adentstratise de Nador ronron administrant de 1 Oriental) 10 km a i ouest de la urne de Nador 1151 al. m Ad, 10 000 lime sur la cote allantiqtre dans la potence d Il ladula ;171 400 Se totalise pers la talle de Larache 1155 11 [MO bone ctittere atlantique toue a 15-10 km eu sud de la tille de langer 14 76 Ift 000 lu Sudsrluest du \ larK a 1410 km au nord de la nulle de I an-Tan il correspond au murs temunal de I oued lea 14 77 3000 4 Orem du Mese promnee de Berkane 1158 13n. .
! ta ,33 8 e.) lus embeighttres des quatre oueds sahariens se stncedeni le long d une portion de côte agantlyue de 40 km. ,Itlk entre les villes de Tantes ei do TadSna 14 50 ' lao Isl-TWite 800 situes en plein cour du Haut lilas mental a :muon 6-0 km au nord du tillant d'Emden' tpromnce dErrachtel 1480 4 Isitarmi l'Er de Plu, • ,, Sn•s• I 300 Oe cemplese des menas t I lalloufa. Bargha et IX lad Skheri est situe a l'eeuemne nord-oued de la plaine du Gharb 1481 Moyenne Dr .a il 000 (Barrage 5000.
Oasis 400000 Itegaltsé dans l'Inimidas. sur le cours central du Dda. entre la stalle de Ouarzazate et le mitage de 41'hanud El lihrzlane 1482 Oasis du Tafilalet 6'000 régions d'Er/chuta el de Goulmima 1183 Sebkha Bou Areg 14 000 Stmes a 5. ados 1484 Sebkha Zima 760 Ipparbent ale promu de Safi el a la commune de Chemmaia 1485 / ,,,,,',1,11,,I, in !',1,,,,,' IctnI I'00 Les deus points d'eau appartiennent a la promu adrtunistratne de Mohammedia (la :one humide de .11ohammedia et Le barrage de l'oued il blalehl 118, i,,,, Jo de nom. Vasa 1000 Agadir-Tel 1485 I acs ' • .1 1,11, fasse 7 100 Soue au sud rminedrat du village baleame de Moulas Bouselhani a 70 km au Nord de la mile de Kenitra el a 35 km au sud de selle de Limbe Insente en 1080 650 Situe a l3 km de la selle de Kern el a 15 km au . ord de Rabat Inscrits 1380 800 Situ 20 km au Sud de la selle d .4grou datu la Pros rnee d lieues teint en Ire Ra, ilv Kt • •Ks '.0000 Lovaltsee au Sud du Royaume a 100 km au sud-ouest de fan Tan et a 70 km a EINE. dg Tarfaya rattachee adnunistranstemeni a la Dorme de Tan Tan Insane en 1080 5. — Développement durable intégré (GIZC) Le protocole de Madrid, relative à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) (7E11Protocole de la Convention de Barcelone), ratifié par le Maroc en 2008 et publié au « Bulletin Officiel» le 10 décembre 2012 (dahir n°1-09-251) concerne la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée.
Elle porte sur les éléments suivants :
1. l'adaptation des politiques sectorielles et la réglementation des activités côtières ;
2. l'évolution des modes de gouvernance côtière ;
3. le recours à la planification stratégique des zones côtières ;
4. le renforcement de la coopération régionale.
Le secrétariat de cette Convention est assuré par le PNUE (Programme de Nations Unies pour l'Environnement).
Au regard de la Convention de Vienne sur le droit des traités, et notamment de son article 2 §1 (a), le Protocole GIZC constitue un instrument contraignant, qui doit être mis en oeuvre de bonne foi et intégralement sur tout le littoral méditerranéen marocain.