324 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Dahir n° 1-09-251 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, fait à Madrid le 21 septembre 2012,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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