N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 323
Dahir n° 1-09-154 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d’Ukraine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord commercial fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d’Ukraine ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord commercial fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d’Ukraine.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6228 du 6 rabii II 1435 (6 février 2014).