278 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
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d'autre part, concernant un Accord-cadre entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union 362
Convention arabe pour la lutte contre la corruption.
Dahir n° 1-11-70 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention arabe pour la lutte contre la corruption, adoptée par la ligue des Etats arabes, et signée au Caire par le Royaume du Maroc le 21 décembre 2010 362
Arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international et Protocole audit Arrangement.
Dahir n° 1-12-59 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international, fait à Vienne le 12 juin 1973 et du Protocole audit Arrangement 363
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.
Dahir n° 1-12-60 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 décembre 1995 380
Protocoles additionnels portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.
Dahir n° 1-12-61 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication des Protocoles additionnels n°s 1, 2 et 4 faits à Montréal le 25 septembre 1975 et portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international faite à Varsovie le 12 octobre 1929 et amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 433
Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dahir n° 1-12-62 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication des Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984 452
Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement industriel et minier.
Dahir n° 1-12-77 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 11 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement industriel et minier 452
Avenant à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés.
Dahir n° 1-09-254 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Avenant à la Convention faite à Rabat le 10 août 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, fait à Marrakech le 22 octobre 2007 453
Protocole additionnel à l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-09-275 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 26 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie à l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Rabat le 28 janvier 1994 456