Dahir n° 1-11-70 du 10 décembre 2012

portant publication de la Convention arabe pour la lutte contre la corruption, adoptée par la ligue des Etats arabes, et signée au Caire par le Royaume du Maroc le 21 décembre 2010.

Type: Dahir
Numéro: 1-11-70
Date: 10 décembre 2012
Traduction française: BO n° 6228 du 6 février 2014, page 86 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 2

Dahir n° 1-11-70 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention arabe pour la lutte contre la corruption, adoptée par la ligue des Etats arabes, et signée au Caire par le Royaume du Maroc le 21 décembre 2010 362

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BO n° 6228 du 6 février 2014, page 86

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-11-68 du 10 décembre 2012
portant publication du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés…

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