362 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Dahir n° 1-11-68 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, concernant un Accord-cadre entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole à l'Accord euro-méditerranéen fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, concernant un Accord-cadre entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur du Protocole précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole à l'Accord euro-méditerranéen fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, concernant un Accord-cadre entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte du Protocole dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6228 du 6 rabii II 1435 (6 février 2014);
Dahir n° 1-11-70 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention arabe pour la lutte contre la corruption, adoptée par la ligue des Etats arabes, et signée au Caire par le Royaume du Maroc le 21 décembre 2010.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention arabe pour la lutte contre la corruption, adoptée par la ligue des Etats arabes, et signée au Caire par le Royaume du Maroc le 21 décembre 2010 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait au Caire le 10 kaada 1433 (26 septembre 2012),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention arabe pour la lutte contre la corruption, adoptée par la ligue des Etats arabes, et signée au Caire par le Royaume du Maroc le 21 décembre 2010.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6228 du 6 rabii II 1435 (6 février 2014);