N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 279
Pages
Amendement du Protocole de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.
Dahir n° 1-09-280 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Amendement du Protocole fait à Rabat le 17 avril 2007 établi en vertu de l’article 23 de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises...................................................................................... 460
Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
Dahir n° 1-09-308 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de sécurité sociale faite au Luxembourg le 2 octobre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg........ 463
Royaume du Maroc et Fédération de Russie :
• Accord sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux.
Dahir n° 1-10-76 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux........................................................................... 487
• Accord de coopération dans le domaine du tourisme.
Dahir n° 1-10-77 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.............................................................. 503
• Convention sur le transferement des personnes condamnées à une peine privative de liberté.
Dahir n° 1-12-73 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention sur le transferement des personnes condamnées à une peine privative de liberté, faite à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie........................................................................... 507
Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution.
Dahir n° 1-11-52 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution, fait à Lisbonne le 20 mai 2008................ 516
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Dahir n° 1-11-61 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 20 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas............................................................. 519
Organisation internationale du travail :
• Convention concernant le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.
Dahir n° 1-12-70 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 163 concernant le bien-être des gens de mer en mer, et dans les ports, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987...... 532
• Convention concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer.
Dahir n° 1-12-71 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987...................................................... 536
• Convention concernant le rapatriement des marins.
Dahir n° 1-12-72 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 166 concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 9 octobre 1987................ 545
Accord commercial entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement fédéral d’Autriche.
Dahir n° 1-12-74 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 27 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement fédéral d’Autriche........................................................................... 551