BO Maroc

Dahir n° 1-10-77 du 31 janvier 2013

portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

Type
Dahir
Numéro
1-10-77
Date
31 janvier 2013
Traduction française
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 227 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 3

Dahir n° 1-10-77 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 227

Dahir n° 1-10-77 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

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