portant publication de la Convention n° 163 concernant le bien-être des gens de mer en mer, et dans les ports, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987.
Dahir n° 1-12-70 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 163 concernant le bien-être des gens de mer en mer, et dans les ports, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987
Dahir n° 1-12-70 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 163 concernant le bien-être des gens de mer en mer, et dans les ports, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987.