BO Maroc

Dahir n° 1-10-76 du 31 janvier 2013

portant publication de l’Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux.

Type
Dahir
Numéro
1-10-76
Date
31 janvier 2013
Traduction française
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 211 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 3

Dahir n° 1-10-76 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 211

Dahir n° 1-10-76 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux.

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