N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 487
Dahir n° 1-10-76 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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