488 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux
Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la Fédération de Russie, dénommés ci-après "les deux Parties":
- Souhaitant renforcer la coopération bilatérale dans le domaine de la quarantaine végétale conformément aux dispositions de la Convention internationale de la Protection des Végétaux (FAO, Rome, 6/12/1951, dans la rédaction de 1997, dénommée Convention); - Visant l'amélioration de la protection des deux territoires contre l'introduction des parasites de quarantaine et la limitation des pertes dues à ces organismes, ainsi que l'élimination des obstacles sur l'échange commercial international des marchandises soumis au contrôle phytosanitaire (dénommés marchandise réglementée);
ont convenu de ce qui suit:
Article 1 Parasites de quarantaine
Le terme “parasite de quarantaine” employé dans cet Accord signifie: les parasites des végétaux, les agents pathogènes et les mauvaises herbes figurant sur les listes arrêtées par les instances compétentes des deux Parties.
Les instances compétentes des deux Parties peuvent apporter les modifications et amendements à ces listes. Ces modifications et amendements seront notifiées à l'autre Partie et entrent en vigueur 60 jours après la réception de la notification écrite à ce sujet.
Article 2 Instances compétentes
Les instances compétentes des deux Parties responsables de l'application de cet Accord sont:
Pour la Partie russe : Service Fédéral pour le Contrôle Vétérinaire et Phytosanitaire.
Pour la Partie marocaine : Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de Répression des Fraudes.