Dahir n° 1-12-77 du 10 décembre 2012

portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 11 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation arabe pour le développement industriel et minier.

Type: Dahir
Numéro: 1-12-77
Date: 10 décembre 2012
Traduction française: BO n° 6228 du 6 février 2014, page 176 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 2

Dahir n° 1-12-77 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 11 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement industriel et minier 452

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BO n° 6228 du 6 février 2014, page 176

Dahir n° 1-12-77 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 11 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation arabe pour le développement industriel et minier.

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-12-62 du 10 décembre 2012
portant publication des Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants…

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