452 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Dahir n° 1-12-62 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication des Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu les Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Amendements précités, fait à New York le 11 septembre 2012,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * *
i) Supprimer le paragraphe 7 de l’article 17 et le paragraphe 5 de l’article 18 ;
ii) Insérer en tant que nouveau paragraphe 4 de l’article 18 la disposition libellée dans les termes ci-après :
« 4. Les membres du Comité créé par la présente Convention perçoivent des émoluments qui sont prélevés sur les ressources de l’Organisation des Nations Unies dans les conditions fixées par l’Assemblée générale. » ; et
iii) Renuméroter l’actuel paragraphe 4 de l’article 18 qui devient ainsi le paragraphe 5.
Dahir n° 1-12-77 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 11 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation arabe pour le développement industriel et minier.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord de siège fait à Rabat le 11 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation arabe pour le développement industriel et minier ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de siège fait à Rabat le 11 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation arabe pour le développement industriel et minier.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6228 du 6 rabii II 1435 (6 février 2014).