1048 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
les remplaçant, pour mesurer fréquemment et à intervalles réguliers la température de l'air :
a) des produits alimentaires surgelés destinés à l'alimentation humaine ;
b) des viandes hachées et des préparations de viandes à l'état réfrigéré ou congelé, y compris les surgelés, pour tout transport d'une durée supérieure à une heure.
Tous les instruments d'enregistrement de température doivent faire l'objet, avant leur mise en service et périodiquement après, d'une vérification conformément aux normes ci-dessus.
ART. 26. – Chaque instrument d'enregistrement doit être identifié avant sa mise en service et son numéro doit être associé au chargement auquel il se rapporte. Ce numéro doit figurer sur le dossier du véhicule.
ART. 27. – Les enregistrements de température doivent :
– permettre d'identifier les opérations de transport qu'ils concernent ;
– préciser l'emplacement du ou des instruments d'enregistrement ;
– pouvoir être consultés par les agents habilités de l'ONSSA soit immédiatement sur le lieu du contrôle, soit de façon différée au point de chargement ou de déchargement ou tout autre lieu où sont stockés lesdits enregistrements.
ART. 28. – Si les instruments d'enregistrement de température sont installés sur un moyen de transport faisant l'objet d'un contrôle d'entretien annuel ou périodique dans une station d'essai agréée, la vérification desdits instruments doit être effectuée en même temps que ledit contrôle d'entretien.
Section 3. – Dispositions spécifiques à certains produits alimentaires
ART. 29. – Pour le transport des viandes et des abats d'animaux de boucherie :
– la partie des moyens de transport réservée aux viandes de boucherie ou de gros gibier sauvage ou d'élevage, en carcasses ou en partie de carcasses ainsi qu'aux viandes découpées et non conditionnées, doit être munie de dispositifs de suspension constitués de matériaux inoxydables. Ces dispositifs doivent être utilisés de telle sorte que les viandes suspendues ne touchent pas le plancher dudit moyen de transport ;
– les moyens de transport équipés de dispositifs porte-viandes ne doivent pas être utilisés pour le transport des produits alimentaires en vrac, sous forme de granulés ou de poudre ;
– les carcasses ou parties de carcasses et les abats doivent être transportés suspendus ou placés sur des supports lorsqu'ils ne sont pas conditionnés ou contenus dans des récipients constitués de matériaux inoxydables ;
– lors du transport concomitant de viandes conditionnées et de viandes non conditionnées, les viandes non conditionnées doivent être séparées des viandes conditionnées de telle manière à ce que l'emballage et le mode de transport utilisés ne constituent pas une source de contamination pour les viandes non conditionnées ;
– les viscères doivent être transportés dans des emballages ou des récipients résistant et étanches aux liquides et aux corps gras. Les estomacs et les intestins réfrigérés doivent être transportés vidés et nettoyés. Les têtes et les pattes doivent être transportées dépouillées ou échaudées et épilées.
Les supports, les emballages et les récipients mentionnés au présent article doivent satisfaire aux exigences d'hygiène. Ils ne peuvent être réutilisés qu'après avoir été nettoyés et, le cas échéant, désinfectés.
ART. 30. – Le transport des produits mentionnés ci-dessous doit être assuré dans les conditions suivantes :
1) Pour les produits de la pêche :
– les produits de la pêche frais ou décongelés ainsi que les crustacés et les mollusques cuits et réfrigérés doivent être maintenus à la température de la glace fondante ;
– si de la glace est utilisée pour la réfrigération, l'écoulement de l'eau de fusion doit être assurée afin d'éviter que cette eau ne séjourne au contact desdits produits ;
– les conditions de transport des produits de la pêche vivants ne doivent pas avoir d'effet négatif sur la viabilité de ces produits. L'eau utilisée pour le transport des poissons vivants doit être suffisante et de bonne qualité pour ne pas leur transmettre des organismes ou des substances nuisibles ;
2) Pour les coquillages vivants :
– les moyens de transport utilisés doivent être pourvus de dispositifs efficaces assurant la protection desdits coquillages contre les températures extrêmes, les poussières et les souillures ainsi que contre les dégâts pouvant être occasionnés aux coquilles par les vibrations, l'abrasion ou l'écrasement. Les moyens de transport et les contenants utilisés doivent être fermés et doivent disposer de dispositifs permettant leur maintien à une température n'ayant pas d'effet nocif sur leur vitalité ;
– les contenants utilisés ne doivent pas être mis en contact direct avec le plancher du moyen de transport lequel doit être pourvu de caillebotis ou de tout autre dispositif évitant ce contact ;
– les coquillages ne doivent pas être aspergés d'eau ou de toute autre substance durant leur transport, y compris lors de leur chargement ou déchargement ;
3) Pour les animaux d'aquaculture :
– les moyens de transport utilisés doivent disposer d'un système de drainage adéquat. Ils doivent, en outre, être équipés de façon à assurer les meilleures conditions de survie des animaux et leur protection contre les contaminations ;
– tout changement d'eau au cours du transport doit s'effectuer dans des lieux et dans des conditions ne mettant pas en péril le statut zoosanitaire des animaux transportés ou des animaux présents dans des lieux où sont effectués lesdits changements d'eau ou des animaux présents dans le lieu de destination ;