N° 6784 - 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1161
• incidences de la non-conformité sur l’aptitude des ouvrages concernés à remplir leurs fonctions requises et sur la construction dans sa globalité ; • incidences de la non-conformité sur l’exécution ultérieure ; • les mesures nécessaires pour rendre acceptables les ouvrages concernés ; • la nécessité de rejeter et de remplacer les ouvrages s’ils ne sont pas réparables.
Article 3103 Défauts de nature à porter atteinte à la qualité structurale Lorsqu’il s’agit de défauts susceptibles de compromettre la sécurité, la durabilité ou le comportement de la construction, les mesures à prendre par l’entrepreneur sont notamment : • la mise en place des dispositifs éventuellement nécessaires pour assurer provisoirement la sécurité des personnes et la stabilité des ouvrages (étaiement provisoire par exemple) ; • le relevé détaillé des défauts et la délimitation des zones et parties d’ouvrage concernées par le défaut ; • la recherche des causes en s’appuyant (en tant que de besoin) sur des essais, investigations ou calculs complémentaires (voir article 3106) ; • l’évaluation des conséquences possibles à long terme ; • la mise au point d’un dossier de réparation, éventuellement de confortement, assorti de toutes les justifications nécessaires (description de la solution, justifications de calcul, plans de détail, etc). Sur la base de ces études communiquées au maître d’ouvrage, il appartient à celui-ci : • soit d’accorder son visa au projet de réparation et remise en conformité, avec ses observations éventuelles ; • soit de prescrire la démolition de tout ou partie de la construction. Dans tous les cas, les dessins et notes de calculs sont complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l’exécution définitive.
Article 3104 Défauts portant atteinte à la qualité des parements Au cas où des exigences ont été fixées sur la qualité des parements, les défauts concernant la géométrie de la construction, la texture ou la couleur des parements doivent être traités après acceptation du Maître d’ouvrage. En dehors des exigences sur les parements, les défectuosités mineures (non-conformité de niveau 1 et 2) peuvent être corrigées par dégraissage, lavage, rabotage, meulage.
Article 3105 : Modalités de traitement des non conformités Les modalités de traitement de la non-conformité sont soumises à l’acceptation du maître d’ouvrage et peuvent donner lieu à un arrêt partiel ou total du chantier. Les mesures à prendre concernent à la fois : • les études d’exécution ; • les changements à apporter dans le choix des matériaux et dans le processus d’exécution pour les opérations futures ; • la réparation, le renforcement ou le rebut des éléments non conformes. Si le traitement d’une non-conformité donne lieu à une modification d’un document d’exécution, le nouveau document d’exécution est soumis aux procédures des visas comme pour le document de projet.