1162 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Les mesures de traitement sont à la charge de l’entrepreneur.
Article 3106 : Cas de non-conformité de béton
Si un lot de béton est reconnu non conforme aux stipulations du marché, l’entrepreneur procède à des investigations complémentaires, avec l’encadrement du bureau d’étude et du laboratoire du projet ou toutes autres compétences extérieures.
Ces investigations peuvent prendre la forme de carottages du béton en place associés si nécessaire à des essais non destructifs (par exemple des essais d’auscultation de béton) et éventuellement un essai de mise en charge expérimentale des ouvrages fabriqués par le béton du lot concerné. Les essais non destructifs nécessitent un étalonnage pour obtenir des informations quantitatives.
L’ensemble des essais doivent être réalisés selon les normes en vigueur, par un laboratoire agréé par le Maître d’ouvrage.
Le bureau d’étude du projet est associé pour une re-vérification de la partie de la structure concernée en tenant compte des propriétés réelles du béton.
Egalement, l’architecte du projet est associé pour examiner l’impact de toute solution sur l’architecture de la construction.
La décision finale peut être :
• soit l’acceptation du lot avec une diminution sur le prix ; • soit l’acceptation du lot moyennant des travaux de confortement des ouvrages concernés ; • soit le refus des éléments, ce qui entraîne leur démolition ou leur rebut (éléments préfabriqués).