1160 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Chapitre 10 : Actions en cas de non-conformité
Article 3101 Niveaux de non-conformité
Quatre niveaux de non-conformité sont définis :
- Niveau 1 : Non-conformité mineure traitable immédiatement dans le cadre du procédé utilisé, dans le respect des procédures et dessins d’exécution. Le traitement de cette non-conformité peut éventuellement ne donner lieu qu’à de simples observations sur la fiche de contrôle correspondante. A titre d’exemple : • Cage d’armatures recalée après constatation d’un mauvais centrage ; • Armature manquante ajoutée avant bétonnage ; • Réglage et calage d’un coffrage mal ajusté ; • Réglage de conduits de précontrainte mal implantés.
- Niveau 2 : Non-conformité traitable avec une procédure de réparation existante. L’identification et le traitement de cette non-conformité doivent être documentés, soit sur les documents de suivi s’ils le permettent, soit sur une fiche de non-conformité ouverte à cet effet. La remise en conformité est réglée a priori localement et les dessins d’exécution si nécessaire sont mis à jour. A titre d’exemple : • Attentes manquantes ; • Acier mal façonné nécessitant une modification du ferraillage ; • Petits nids de cailloux constatés après décoffrage dans une zone peu sollicitée ; • Défaut d’adhérence de la chape d’étanchéité.
- Niveau 3 :Non-conformité pour laquelle aucune procédure de réparation n’existe, mais dont le traitement permettra de reconstituer une qualité équivalente et si possible identique à celle de la conception initiale. La procédure de réparation est établie et soumise à l’acceptation du maître d’ouvrage, dans le délai fixé au marché. L’entrepreneur, le bureau d’études, le laboratoire et l’architecte du projet sont concernés par la proposition de réparation et dans le contrôle de son exécution. A titre d’exemple : Fissures réparables par injection.
- Niveau 4 : Non-conformité mettant en cause l’aptitude de la structure à satisfaire la sécurité et la qualité d’usage. L’entrepreneur adresse ses propositions de traitement au maître d’ouvrage qui prend sa décision. A titre d’exemple : • Résistance caractéristique du béton insuffisante qui affecte la charge portante ; • Défaut d’implantation ; • Parement non conforme.
L’entrepreneur, le bureau d’études, le laboratoire et l’architecte du projet sont impliqués dans l’analyse et la proposition de la solution de traitement.
Article 3102 Analyse de la non-conformité
En cas de non-conformité de niveau 3 et 4, les aspects suivants doivent être analysés dans l’ordre :