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Arrêté conjoint n° 1115-19 du 4 avril 2019

autorisant la société « OD AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1115-19
Date
4 avril 2019
Traduction française
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 274 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1115-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « OD AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 274

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1115-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « OD AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od…

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 275

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Textes cités avec cet acte

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