N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1205
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1115-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « OD AQUACULTURE sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Od Aquaculture » n° 2018/DOE/056 signée le 27 rabii I 1440 (5 décembre 2018) entre la société « OD AQUACULTURE sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société «OD AQUACULTURE sarl AU» Avenue El Masjid, Rue 2 n°33- Dakhla ---|--- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d’implantation pour l’exploitation : | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 23°38'51.2038" N | 15°51'31.0561" W B2 | 23°38'47.8795" N | 15°51'24.9901" W B3 | 23°38'45.0856" N | 15°51'26.7941" W B4 | 23°38'48.4094" N | 15°51'32.8601" W Zone de protection : | largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole | Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas » Technique utilisée : | Technique des poches sur des tables Moyens d’exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due : | -droit fixe : Vingt (20) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.