1038 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
8) « Boisson aux extraits de thé », « boisson aux extraits de café » :
– le produit obtenu par addition de l'eau aux extraits de thé ou aux extraits de café. Le produit obtenu peut être additionné de sucre, d'édulcorants ou d'arômes. Il peut également contenir du jus de fruits, du concentré de jus de fruits, de la pulpe de fruits, de la purée de fruits ou leur mélange ;
9) « Thé glacé » :
– le produit obtenu par l'addition de l'eau aux extraits de thé dans une proportion minimale de 1 g/litre. Le produit obtenu peut être additionné de sucre ou d'édulcorants et/ou gazéifié à l'aide d'acide carbonique pur.
En cas d'utilisation d'eau minérale naturelle pour la fabrication des boissons visées au présent article à l'exception du point 5) ci-dessus, les dénominations concernées peuvent être complétées par la mention : « à l'eau minérale naturelle ».
ART. 2. – Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 2-10-473 susvisé, les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, d'emballage, de conditionnement, de transport, de distribution ou d'entreposage et de conservation des produits visés à l'article premier ci-dessus doivent être autorisés sur le plan sanitaire.
Les exploitants de ces établissements ou entreprises doivent assurer la traçabilité de leurs produits conformément aux dispositions de l'article 75 du décret n° 2-10-473 précité.
ART. 3. – Les importateurs des produits visés à l'article premier ci-dessus doivent s'assurer que lesdits produits qu'ils importent répondent aux exigences fixées à l'article 48 du décret n°2-10-473 précité.
ART. 4. – Toute manipulation ou traitement pour la fabrication des produits mentionnés à l'article premier ci-dessus doit être effectuée exclusivement avec une eau potable telle que définie par la réglementation en vigueur.
ART. 5. – Les exploitants des établissements et entreprises de production des produits visés à l'article premier ci-dessus doivent s'assurer que les critères microbiologiques et la teneur en résidus de produits phytosanitaires et en contaminants des produits qu'ils mettent sur le marché, sont conformes à la réglementation en vigueur en la matière.
ART. 6. – Seuls les additifs autorisés par la réglementation en vigueur pour les catégories auxquelles appartiennent les produits mentionnés à l'article premier ci-dessus peuvent être utilisés dans la fabrication desdits produits.
ART. 7. – Les produits mentionnés à l'article premier ci-dessus doivent répondre aux spécifications et exigences fixées conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2-10-473 précité, notamment en ce qui concerne leur emballage et leur conditionnement. Cet emballage doit présenter des caractéristiques garantissant le maintien de la qualité et de la sécurité sanitaire du produit qu'il contient.
Chapitre II Des mentions particulières d'étiquetage
ART. 8. – L'étiquetage des produits visés à l'article premier ci-dessus doit être fait conformément aux dispositions du décret n° 2-12-389 susvisé.
En outre, l'étiquetage de ces produits doit comporter les mentions suivantes :
1) Pour les produits visés au 1) de l'article premier ci-dessus, la dénomination de vente doit être suivie du nom du fruit ou du légume utilisé. En cas de mélange de fruits et/ou de légumes, les noms des fruits et/ou des légumes doivent figurer dans la liste des ingrédients par ordre d'importance décroissante en volume, dans la mesure où la proportion entrant dans la composition est au moins égale à 2% du total des fruits et/ou des légumes présents dans la boisson. Dans le cas contraire, la mention « autres fruits » ou « autres légumes » est admise. En outre, la dénomination de vente doit être suivie de l'indication du pourcentage de jus de fruit et/ou de jus de légumes contenu dans le produit ;
2) Pour les produits visés aux 2), 4) et 5) de l'article premier ci-dessus, la dénomination de vente doit être complétée par l'indication du nom de fruit, plante ou graine ayant servi à la préparation du produit ;
3) Pour les boissons énergisantes visées au 6) de l'article premier ci-dessus, les mises en gardes indiquées ci-dessous doivent être regroupées dans un même endroit de l'étiquetage :
– « ne convient pas aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans » ;
– « ne doit pas être mélangé avec de l'alcool » ;
– « ne convient pas aux diabétiques » ;
– « ne convient pas aux personnes sensibles à la caféine » ;
– « ne pas dépasser 500 ml/jour » ;
– « ne pas consommer lors de l'exercice physique intense » ;
– « peut perturber le sommeil en cas d'excès ».
En outre, si le produit contient du ginseng, l'étiquetage doit comporter la mention suivante : « ne convient pas aux personnes hypertendues, cardiaques, schizophrènes ou insomniaques ».
Chapitre III Dispositions diverses
ART. 9. – Les boissons énergisantes, visées au 6) de l'article premier ci-dessus, doivent être présentées à la vente exclusivement sur des étalages particuliers qui leur sont réservés et séparés des autres boissons et produits alimentaires et portant les mises en garde mentionnées à l'article 8 ci-dessus, en caractères visibles, lisibles et apparents.