946 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Effet de Serre. Et si la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique a accordé une attention particulière au transport de marchandises et à la logistique urbaine, le Maroc a besoin d'établir une politique nationale dédiée à la mobilité verte sur tout le territoire, intégrant des actions de sensibilisation, la rationalisation de la demande en transport, ainsi qu'une adaptation du système productif, du cadre réglementaire et de l'infrastructure nécessaires pour développer aussi bien l'offre que la demande de modes de transport plus propres.
Majesté,
Les mouvements sociaux enregistrés durant la période récente ont montré que la pauvreté, le chômage des jeunes, l'exclusion et les inégalités sont de plus en plus vécus comme des injustices par la population. En outre, le rejet croissant des inégalités au Maroc peut être lié aux changements qui ont eu lieu au sein de la société marocaine. Dans ce contexte, et étant donné que l'aggravation des inégalités affecte la cohésion sociale du pays, le CESE a consacré le focus de son rapport annuel au titre de l'année 2017 aux « inégalités sociales et territoriales » et propose dans ce sens un certain nombre de pistes d'action prioritaires dont les grands titres se présentent comme suit :
• Rétablir la confiance des citoyens dans la capacité des institutions et des politiques publiques d'améliorer leurs conditions de vie, de faire valoir la méritocratie et de réduire le poids des inégalités, en concentrant les efforts sur le renforcement de la lutte contre la corruption et la généralisation de la reddition des comptes, sur la sanction des pratiques anticoncurrentielles et des privilèges et sur la réduction des délais entre l'adoption des lois et la publication des textes d'application, etc. ;
• Remettre en marche l'ascenseur social à travers la réhabilitation de l'école publique assurant une éducation de qualité et accessible à tous ;
• Elargir la base fiscale et mettre en place une fiscalité équitable et progressive favorisant la redistribution des revenus et des richesses ;
• Renforcer le système de protection sociale en accélérant la mise en place du ciblage des aides publiques aux citoyens, en parachevant l'universalité du système de protection sociale, en regroupant les régimes de retraite, etc. ;
• La mise en place d'une politique nationale, volontariste et transversale à même d'améliorer et de promouvoir la place de la femme dans la vie économique, sociale, politique et culturelle et prendre les dispositions et les mesures d'accompagnement de la loi n°103-13 relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, etc. ;
• La réduction des disparités territoriales via une amélioration de la gouvernance et de la démocratie locale et un renforcement des mécanismes de solidarité territoriale.
Majesté,
En ce qui concerne les activités du Conseil en 2017, le Conseil a élaboré, dans le cadre d'une saisine de la Chambre des Conseillers, un « Avis portant sur le projet de loi n° 89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative » et, dans le cadre d'une saisine de la Chambre des Représentants, une étude et un avis relatifs au « Développement du monde rural : espace des zones montagneuses ». Dans le cadre des auto-saisines, le Conseil a réalisé 4 rapports et 4 avis intitulés : « Changement de paradigme pour une industrie dynamique au service d'un développement soutenu, inclusif et durable », « Les villes durables », « Technologies et valeurs, l'impact sur les jeunes », « Développement du monde rural, défis et perspectives », Le Conseil a également réalisé le « Rapport annuel au titre de l'année 2016 ».
Par ailleurs, le CESE a été élu, en 2017, premier vice-président de l'Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires d'Afrique et vice-président de la Ligue des conseils économiques et sociaux arabes. Le Conseil a aussi signé, en 2017, des accords de coopération avec la Chambre des Conseillers ainsi qu'avec les Conseils économiques et sociaux de la République Gabonaise et de la République de Côte d'Ivoire.
Telles sont les grandes lignes du rapport annuel 2017 du Conseil Economique, Social et Environnemental soumis à Sa Majesté le Roi tel qu'adopté par l'Assemblée Générale du CESE lors de sa 87e session, tenue le mercredi 27 juin 2018.
Partie I : Diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale en 2017
1. Principales évolutions
1.1. L'axe économique
1.1.1. L'environnement international et régional
L'examen de l'évolution de l'économie mondiale en 2017¹ montre que la légère reprise qui avait commencé à s'installer vers la fin de 2016 a connu une certaine accélération dans plusieurs des pays. En effet, 114 économies ont enregistré une hausse ou bien une stabilisation de leurs taux de croissance entre 2016 et 2017. Ce mouvement d'accélération a été légèrement plus important dans les pays avancés, avec une croissance de 2,3% en 2017 après 1,7% en 2016, que dans les pays émergents et en voie de développement où le taux de croissance est passé de 4,4% à 4,8% d'une année à l'autre. Au niveau des pays avancés, le rythme de croissance a augmenté dans les principales économies, notamment les Etats-Unis, l'Allemagne, la France, le Japon et l'Italie, avec toutefois, un ralentissement observé dans certains pays comme l'Espagne et le Royaume-Uni. Cette conjoncture s'est reflétée également sur les taux de chômage qui ont diminué aux Etats-Unis, ainsi que dans plusieurs pays de la zone Euro. S'agissant des principaux pays émergents, la Chine et l'Inde ont continué à afficher des taux de croissance élevés, soit 6,9% et 6,7% respectivement, quoique l'Inde ait connu un ralentissement par rapport à 2016, suite notamment, aux répercussions de la démonétisation de certaines catégories de billets de banque en novembre 2016, ainsi qu'à la mise en place d'une nouvelle taxe sur les biens et services. Pour leur part, le Brésil et la Russie ont renoué avec les taux de croissance positifs en 2017, confirmant ainsi leur sortie de la récession économique. Au niveau de la région MENA, plusieurs pays, notamment certains pays exportateurs de pétrole, ont pâti de tensions internes et géopolitiques qui ont pesé sur leur rythme de croissance qui s'est replié de 4,9% à
¹ Données du World Economic Outlook, du Fonds Monétaire International, avril 2018