N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 945
Pour ce qui est de la population carcérale, la hausse permanente des effectifs, dont 40% en détention provisoire, pose la problématique de surpopulation et du coût du système carcéral pour la société mais questionne surtout l’efficacité des peines privatives de liberté. Il convient dans ce sens d’accélérer d’un côté la réforme sur la procédure et la durée de la détention provisoire et d’un autre côté, d’introduire les peines alternatives dans le code pénal en tant que moyen de lutte contre la récidive et d’allégement de la pression sur les centres de détention.
S’agissant du dialogue social, l’année 2017 n’a pas enregistré d’avancées notables entre les partenaires sociaux. Le Conseil appelle à mettre en place les jalons d’une reprise d’un dialogue social constructif et concluant.
Pour ce qui est du climat social, 154 mouvements de grèves dans le secteur privé, menés dans 121 entreprises, ont eu lieu en 2017, engendrant 178 289 journées de grèves. La cause principale des grèves reste le non-respect du code de travail par les employeurs. Ce constat devrait alerter sur les conditions de travail dans notre pays et sur l’application du code du travail.
Majesté,
Parmi les nombreux déficits confirmés par le diagnostic de la situation sociale en 2017, le Conseil a particulièrement mis l’accent sur deux aspects, à savoir, la nécessité de « renforcer l’engagement en faveur de la promotion d’une égalité de genre effective » et « d’ériger l’élargissement et la préservation de la classe moyenne en tant qu’axe prioritaire des politiques publiques ».
S’agissant de la classe moyenne, le CESE préconise de :
- Accorder une place primordiale à la qualité de l’emploi, à côté de l’aspect quantitatif, pour offrir aux jeunes diplômés des emplois décents qui faciliteraient leur ascension sociale ;
- Eviter un affaiblissement des syndicats afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés et veiller au respect effectif du code de travail, tout en veillant à ce que le niveau des salaires soit compatible avec le niveau de productivité des travailleurs ;
- Œuvrer, en plus du ciblage des subventions qui profitera aux classes modestes, pour le renforcement de la protection du consommateur et d’une politique de concurrence effective assortie de sanctions, qui lutte contre les monopoles, les rentes de situation, les ententes sur les prix et l’abus de positions dominantes sur le marché ;
- Veiller à ce que la charge fiscale sur la classe moyenne reste soutenable et garantir plus d’équité et de progressivité en matière d’impôt ;
- Assurer un suivi régulier et minutieux de l’endettement des ménages ;
- Améliorer l’accès et la qualité des services sociaux qui impactent le plus le niveau de vie de la classe moyenne et sa capacité d’ascension sociale, en particulier l’éducation, la santé et le logement avec ses dépenses connexes (énergie, eau...) ;
- Promouvoir une plus grande participation des représentants de la classe moyenne au processus de prise de décision et notamment son implication dans la vie politique.
Pour promouvoir une égalité de genre effective, le Conseil préconise de :
- Mettre en place un programme scolaire de sensibilisation continue sur l’impact des comportements discriminatoires sur l’égalité des chances entre les filles et les garçons ;
- Faire évoluer les pratiques pédagogiques et y bannir tout comportement allant à l’encontre des principes de l’égalité des sexes ;
- Réviser les manuels scolaires afin de lutter contre les stéréotypes basés sur le genre et les représentations réductrices des femmes ;
- Encourager les médias à renforcer leur engagement en faveur de l’égalité de genre.
Majesté,
Sur le plan environnemental, l’année 2017 a été marquée par l’adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) et par des mouvements de protestations sociales dans certaines zones en lien avec les difficultés d’accès aux ressources hydriques. Ces événements qui confirment l’ampleur du risque émanant du stress hydrique et ses répercussions sur d’autres dimensions telles que la stabilité sociale et la sécurité alimentaire, ont amené notre pays à mettre en place, suite aux Hautes Instructions Royales, un Programme d’urgence pour l’approvisionnement en eau et à lancer de nouveaux chantiers structurels pour améliorer l’accès à l’eau sur l’ensemble du territoire national. Dans ce cadre, un programme d’investissement pour améliorer l’approvisionnement en eau, sur la période 2018-2025 a été élaboré, la révision du Plan National de l’Eau a été initiée, le projet de dessalement dans la région de Souss-Massa a été lancé, des mesures incitatives pour le dessalement ont été inscrites dans la loi de finances 2018 et l’intégration des zones rurales dans le Programme national d’assainissement liquide et d’épuration des eaux usées a été prévue à l’horizon 2040.
Parallèlement, le Programme national pour l’amélioration de la qualité de l’air 2017-2030 a été adopté et l’élaboration du Plan National de Gestion Intégrée du Littoral a été initiée. Toutefois, l’aboutissement de ce Plan requiert de dépasser un certain nombre d’obstacles relevant de la gouvernance, de la capacité de coordination entre les institutions impliquées, des mécanismes d’arbitrage et de la question des dérogations dans les zones inconstructibles.
Sur le volet énergétique, l’année 2017 a connu une progression conforme aux objectifs fixés des chantiers liés aux énergies renouvelables, ainsi qu’une intégration croissante de ces dernières au secteur agricole, à l’alimentation en eau dans le milieu rural et de l’industrie (protocole signé avec le groupe BYD). En revanche, davantage d’efforts restent à déployer en matière d’efficacité énergétique.
Par ailleurs, le CESE appelle à renforcer la gouvernance durable par le développement des modes de transports à énergie propre et la mise en place d’une politique nationale pour la mobilité verte. En effet, le secteur du transport figure parmi les principaux contributeurs aux émissions de Gaz à