1118 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
TITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
Chapitre 1 : Dispositions générales
L’entrepreneur est responsable vis-à-vis du Maître d’ouvrage, de la qualité des matériaux et produits, de leur mise en œuvre, ainsi que de la qualité des ouvrages finaux.
Il est tenu de prendre toutes les mesures et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour observer et garantir cette qualité.
Si la provenance, la nature et la qualité des matériaux et des composants des bétons ne sont pas ou sont insuffisamment fixées par le marché, celles-ci seront proposées par l’entrepreneur et soumises à l’approbation du Maître d’ouvrage.
L’entrepreneur est dans l’obligation, à la demande du Maître d’ouvrage, de justifier l’origine, la convenance et la conformité des matériaux et produits aux normes en vigueur et aux dispositions particulières du marché.
Si au cours des travaux, l’entrepreneur demande à modifier la provenance de certains matériaux ou produits, le maître d’ouvrage peut lui en donner l’autorisation à condition que la qualité des matériaux ou produits de la nouvelle provenance soit au moins égale à celle initialement prévue.
L’autorisation précise si, la substitution proposée, donne lieu à l’application de nouveaux prix qui seront fixés conformément à l’article 56 du CCAG-T.
Dans tous les cas, l’indication de la provenance ne désengage pas l’entrepreneur de sa responsabilité en ce qui concerne la conformité aux normes et à la qualité prévue par le CPC et complétée éventuellement par le CPS.
Chapitre 2 : Documents d’exécution
Article 321 : Généralités
Ce sont les documents à établir par l’entrepreneur et qui sont nécessaires à l’exécution des travaux, à garantir la qualité, à assurer la traçabilité et à prononcer la réception des ouvrages.
Il s’agit des documents suivants :
• En phase de consultation des entreprises : - Le cadre du plan d’assurance qualité (PAQ) ; si le CPS le prévoit. • En phase de préparation : - Le Plan d’Assurance Qualité (PAQ) du niveau prévu dans le CPS. - Le Plan de Respect de l’Environnement (PRE) si prévu dans le CPS. • En phase d’exécution : - Etudes et plans d’exécution des coffrages, ferraillages et étaiements ; - Modifications éventuelles des plans sur le chantier ; - Dossier d’étude et de suivi des bétons ; - Procédures spécifiques ; - Documents de suivi de l’exécution ; - Comptes rendus des réunions de chantier. • En phase de fin d’exécution : - Dossier des constructions exécutées ; - Dossier de fin d’exécution, relatif au management de la qualité.
Ces documents sont définis dans les articles qui suivent.