N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1119
Article 322. Documents à fournir en phase de consultation des entreprises
322.1. Cadre du plan d’assurance qualité
Le cadre du PAQ énonce les principales dispositions d’organisation et de contrôles que l’entrepreneur s'engage à mettre en œuvre et à développer, en phase travaux, dans son PAQ, si son offre est retenue. Le cadre du PAQ traite les principales dispositions concernant :
• l’organisation générale de l’entreprise (moyens et organigramme non nominatif du chantier, etc.) ; • la liste des procédures à prévoir ; • les principaux fournisseurs ou sous-traitants ; • les conditions générales d’établissement et de circulation des documents
Article 323. Documents à fournir en phase de préparation
323.1. Plan Assurance Qualité
Le PAQ comprend un ensemble de documents dont la portée et consistance sont définies selon le niveau retenu pour le projet.
• PAQ de niveau 1 : L’entrepreneur apporte la preuve qu'il est en mesure de réaliser les ouvrages tel que cela est prévu par le CPS. A cet effet, il présente un PAQ simplifié décrivant : o l'organisation générale du chantier dont le contenu est précisé dans l’article 323.2 ; o la provenance des matériaux et produits qu'il compte employer ; o le programme de réalisation des travaux incluant le programme de bétonnage. Le Maître d’ouvrage assure, sous sa responsabilité, le contrôle de conformité des matériaux, produits et ouvrages livrés, aux stipulations du CPS. • PAQ de niveau 2 : Outre ce qui est décrit dans le PAQ de niveau 1, le PAQ de niveau 2 prévoit un contrôle interne de la chaîne de production de l’entreprise. De plus, l’Entrepreneur établit une procédure générale d'exécution. Ainsi, Le PAQ de niveau 2 comprend en plus des documents décrits pour le PAQ de niveau 1 : o une procédure d’exécution couvrant l’ensemble des travaux. Le contenu d’une procédure est décrit dans l’article n°324.3 ; o les documents de suivi d’exécution. Le maître d’ouvrage assure sous sa responsabilité, le contrôle de conformité des matériaux, produits et ouvrages livrés, aux stipulations du CPS. • PAQ de niveau 3 : le PAQ de niveau 3 prévoit un contrôle interne de la chaîne de production et un contrôle externe de la qualité ; effectués par l’Entrepreneur. Le contrôle externe est réalisé indépendamment de la chaîne de production et ayant pour objectif de contrôler la conformité des matériaux, produits et ouvrages livrés. Ainsi, Le PAQ de niveau 3 comprend, en plus des documents décrits pour le PAQ de niveau 1 : o les procédures d’exécution établies par nature des travaux ou par partie d’ouvrage ; o les documents de suivi d’exécution des différentes tâches comprenant les fiches de contrôle et les fiches de non-conformité et tout document de synthèse. Le Maître d’ouvrage s'assure du bon fonctionnement du contrôle externe en effectuant des contrôles inopinés et réalise les contrôles de conformité qui sont contractuellement à sa charge.
323.2 Note d’organisation générale
Elle définit tous les éléments d’organisation concourant à l’obtention de la qualité :