1012 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
• le Conseil doit être composé d'un nombre suffisant (largement supérieur à celui proposé) pour refléter la dimension régionale et la diversité des champs d'action. La loi organique n° 111-14 relative aux régions prévoit la création de trois instances consultatives auprès des conseils de régions, dont l'une s'intitule, « instance consultative chargée de l'étude des questions relatives aux centres d'intérêt des jeunes » (article 117), il conviendrait qu'au moins un membre de chacune de ces instances régionales soit membre du Conseil ;
• la définition de la jeunesse devrait être réduite à la tranche d'âge 15 à 29 ans qui représente un tiers de la population et 44% de la population en âge de travailler (15 à 64 ans) ;
• les membres devraient avoir entre 21 et 39 ans : 21 ans étant l'âge minimum légal pour pouvoir présenter sa candidature aux élections (Code électoral), 40 ans étant l'âge maximum pour les 30 candidats de la liste nationale définit dans la loi organique relative à la Chambre des Représentants ;
• les membres devraient avoir en même temps des compétences avérées dans un des domaines qu'aura à traiter le Conseil mais aussi jouir d'une certaine « légitimité » à représenter tel ou tel domaine. Pour cela, il convient qu'ils soient majoritairement issus de la société civile organisée œuvrant dans divers domaines : de la culture, de la formation professionnelle, de la formation universitaire, de l'action politique, de l'entrepreneuriat, de l'éducation, du handicap, de la santé... ;
• les membres représentant la communauté marocaine vivant à l'étranger devraient être nommés exclusivement en tant que représentants es qualité d'associations représentatives ;
• le Conseil devrait avoir toute la latitude de collaborer, sur la base de partenariats ou collégialement avec les ministères, les institutions nationales et internationales et les conseils des régions mais aussi de développer des liens avec des organisations de jeunes des différentes régions ;
• les attributions du Conseil, outre celles prévues, devraient clairement énoncer le droit du Conseil à s'auto-saisir de toute question concernant les politiques publiques nationales ou régionales concernant la jeunesse et l'obligation du Gouvernement et du Parlement de saisir le Conseil sur les politiques publiques et les lois concernant son champ d'action. Cette obligation n'est nullement en contradiction avec le caractère consultatif du Conseil.
1.2.2.2 Auto-Saisines
Dans le cadre des auto-saisines, la Commission chargée des affaires de l'emploi et des relations professionnelles a poursuivi l'élaboration de son rapport sur « La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité ». Ce rapport, dont sera extrait un avis, sera adopté en janvier 2018.
1.2.3 Commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité
La commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité, présidée par Mme Zahra Zaoui et dont le rapporteur est Mme Laila Berbich, a tenu 54 réunions avec un taux de participation moyen dépassant 50,4%.
Dans le cadre des saisines émanant de la Chambre des Conseillers, la commission a réalisé avec la commission chargée des affaires de l'emploi et des relations professionnelles un avis portant sur le projet de loi n°89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative. (voir ci-dessus).
Dans le cadre des auto-saisines, la Commission chargée des affaires sociales et de la solidarité a poursuivi l'élaboration de son rapport sur « La protection sociale ». Ce rapport, dont sera extrait un avis, sera adopté en 2018.
1.2.4. Commission permanente chargée des affaires de l'environnement et du développement durable
La commission permanente chargée des affaires de l'environnement et du développement durable, présidée par M. Abdellah Mouttaqi et dont le rapporteur est M. Khalil Bensami, a tenu 54 réunions au titre de l'année 2017 avec un taux de participation moyen de 45%.
• Saisines
Le CESE n'a pas reçu de saisines relevant des compétences de la commission chargée de l'environnement et du développement durable.
• Auto-Saisines
Dans le cadre des auto-saisines, elle a présenté à l'assemblée générale pour débat et adoption un rapport dont a été extrait un avis sur « les villes durables ».
• Réussir la transition vers des villes durables
Ce rapport, dont a été extrait un avis, a été adopté à l'unanimité par les membres du Conseil lors de la 81e session ordinaire, tenue le 21 décembre 2017. Son élaboration a nécessité l'organisation de 13 ateliers avec la participation de plus de 100 acteurs appartenant à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi qu'une audition et une visite de terrain à la ville de Ben Guerir.
L'objectif de ce rapport est d'identifier les facteurs nécessaires pour assurer la transition vers des métropoles et des villes durables au Maroc à travers un renouvellement et une extension qui intègre la réduction des inégalités économiques sociales et environnementales, la création d'emploi pour les femmes et les jeunes, l'attractivité économique, sociale et culturelle, la préservation et l'amélioration de l'environnement et de la biodiversité, la résilience économique et climatique, l'utilisation responsable des ressources, la cohésion sociale et le bien-être.
Dans ce contexte, le Conseil recommande notamment de :
Aux niveaux stratégique et institutionnel
• Construire, au niveau de chaque ville, un projet sociétal de la ville sur le long terme intégrée à sa région appuyé par une vision économique basée sur son potentiel et ses spécificités ;