BO Maroc

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 86

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1016 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)

• une performance remarquable au niveau des arrivées touristiques selon les données provisoires ;

• une atténuation du rythme de creusement du déficit commercial et la poursuite de l’allègement du déficit budgétaire.

En termes de diversification des partenaires étrangers, et parallèlement à l’augmentation continue de la part de l’Afrique subsaharienne dans les échanges commerciaux du Royaume, il convient de signaler que sur le plan des investisseurs étrangers, le Maroc s’oriente de plus en plus vers de nouveaux partenaires tels que la Chine et la Russie.

Toutefois, les performances en termes de croissance laissent apparaître une dépendance continue de la croissance économique par rapport à l’agriculture. De son côté, et en dépit d’une certaine amélioration en 2017, le secteur non agricole, particulièrement l’industrie, ne joue pas encore pleinement son rôle de locomotive en matière de croissance et de création d’emploi décent.

Au niveau du climat des affaires, le Maroc a régressé dans le classement mondial tout en demeurant en première position par rapport aux pays de l’Afrique du Nord. En outre, l’année 2017 a connu une contraction en matière de créations d’entreprises, une hausse importante des radiations, ainsi qu’une poursuite du prolongement des délais de paiement, en l’attente de l’application du nouveau texte de loi y afférent. Au niveau du marché du travail, le taux de chômage a augmenté en dépit des créations nettes d’emploi et d’une croissance économique plus élevée ce qui renforce le constat d’un déphasage et un affaiblissement du lien entre croissance et chômage.

Un certain nombre de points qui ont marqué l’année restent, néanmoins, entourés d’incertitudes, notamment, (i) le report de la transition vers un régime de change plus flexible vers le début de l’année 2018, (ii) le lancement officiel des banques participatives dont la réussite dépendra de la capacité à mettre en place un écosystème complet et une gouvernance adéquate du secteur, et (iii) l’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation avancée avec l’adoption de la majorité des décrets d’application. Ces avancées sur le plan juridique peuvent toutefois, à être accompagnées par une implémentation effective et efficace sur le terrain.

S’agissant du volet social, le rapport a analysé la situation des secteurs sociaux de base en 2017. Ainsi, il a été relevé qu’au niveau de l’éducation, les dysfonctionnements structurels continuent à planer sur le secteur, notamment le sureffectif des classes, la déperdition scolaire et la gestion tardive des besoins en ressources humaines. Concernant la formation professionnelle, le CESE appelle à un renforcement de la qualité de la formation et à une adhésion plus large des opérateurs, notamment économiques, afin d’améliorer l’employabilité des jeunes.

Sur le plan de la santé, le rapport souligne la poursuite des problèmes de gouvernance que connait le secteur, notamment en ce qui concerne l’offre de soins du secteur public, souffrant d’une pression élevée sur les centres hospitaliers après la généralisation de la couverture du Ramed. Le renforcement de la gouvernance de la couverture médicale de base et l’encouragement d’une offre de soins portée par le secteur mutualiste pourrait contribuer activement à une amélioration de l’offre de soins et rétablir ainsi la confiance des citoyens dans le service public.

Pour ce qui est du logement social, le rapport met le point sur l’avancement du programme « Villes sans bidonvilles » ainsi que sur le besoin d’élargir la politique d’habitat social à une politique transversale d’aménagement du territoire.

Concernant la situation des droits des femmes, le rapport revient sur le recul de l’emploi féminin et appelle au renforcement de l’autonomie économique des femmes, qui nécessite l’amélioration de l’employabilité des femmes et leur accès aux activités génératrices de revenus.

S’agissant des droits des catégories vulnérables, le rapport fait l’état sur le travail dangereux des enfants, notamment les petites filles aides domestiques, et traite également du retard de mise en œuvre des textes d’application de la loi cadre sur la promotion des droits des personnes en situation de handicap. L’intégration des populations immigrées et les problèmes humanitaires des immigrés en situation de transit, la situation des personnes âgées ainsi que l’inclusion des détenus ont également été traités dans le cadre du rapport de conjoncture.

La partie sociale met la lumière sur le dialogue et climat sociaux où l’absence d’avancées renvoie à une nécessité d’institutionnaliser le processus du dialogue social et de renforcer l’application du code de travail.

Enfin, sur le volet environnemental, le CESE s’est intéressé à trois éléments essentiels, dont le premier est l’adoption de la stratégie nationale pour le développement durable en 2017, avec une lecture des principaux apports de celle-ci sur le plan conceptuel et des points d’amélioration potentiels. Le second point a concerné la problématique de l’eau, en particulier, après les protestations qui ont eu lieu en 2017 dans certaines régions pâtissant d’un accès difficile à cette ressource vitale. Enfin, le volet de la transition énergétique a été traité au niveau du rapport de la conjoncture en s’attardant sur les avancées des grands projets du renouvelable, ainsi que sur le processus d’intégration graduelle de ces sources propres au niveau des autres secteurs de l’activité économique.

1.2.7.1 Commission permanente chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial

La commission permanente chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial, présidée par M. Abderrahim Ksiri et dont le rapporteur est Mme Mina Rouchati, a tenu 56 réunions avec un taux de participation moyen de 45,3%.

1.2.7.1 Saisines

Le CESE a reçu au titre de l’année 2017 une saisine relevant des compétences de la commission chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial.

Dans le cadre des saisines émanant de la Chambre des Représentants, la commission a présenté à l’assemblée générale pour débat et adoption une étude dont a été extrait un avis portant sur le « Développement du monde rural : espace des zones montagneuses ».

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