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BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 299

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· sommaire du n° 6784 ·

N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1229

« Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier « préfectoral Sidi Bernoussi de Casablanca, validé par « la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - « le 13 décembre 2018. »

ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 rejeb 1440 (19 mars 2019). KHALID SAMADI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6780 du 17 ramadan 1440 (23 mai 2019).

Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 872-19 du 12 rejeb 1440 (19 mars 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;

Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 décembre 2018 ;

Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :

« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :

« ........................................................................................ « – Roumanie : « ........................................................................................

«– Titlul doctor-medic in domeniul sanatate, specializarea « medicina, délivré par Facultatea de medicina, farmacie « si medicina dentara, Universitatii de Vest Vasile « Goldis Din Arad - Roumanie - le 12 avril 2016, assorti « d’un stage d’une année du 2 mai 2017 au 14 mai 2018 « au sein du Centre hospitalier Hassan II de Fès, validé « par la Faculté de médecine et de pharmacie de Fès - « le 26 septembre 2018. »

ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 rejeb 1440 (19 mars 2019). KHALID SAMADI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6780 du 17 ramadan 1440 (23 mai 2019).

Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 873-19 du 12 rejeb 1440 (19 mars 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;

Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 décembre 2018 ;

Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :

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