1046 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
ART. 7. – Les produits alimentaires doivent être transportés dans des moyens de transport réservés à cet effet. Toutefois, ces moyens de transport peuvent être utilisés pour transporter des marchandises autres que des produits alimentaires lorsque les conditions suivantes sont respectées :
– s’il s’agit d’un transport concomitant au transport de produits alimentaires, une séparation physique de ces produits alimentaires des autres marchandises doit être mise en place. Cette séparation doit permettre de prévenir les risques de contamination ou d’altération desdits produits alimentaires, notamment par des odeurs, des poussières, des souillures ou des particules organiques ou minérales ;
– s’il s’agit d’un transport de marchandises effectué avant le transport de produits alimentaires, les moyens de transport et le matériel utilisés doivent être nettoyés et désinfectés avant le chargement desdits produits alimentaires.
En aucun cas, les personnes, les animaux vivants ou les marchandises classées « toxiques » ou « dangereuses » conformément à la législation et la réglementation en vigueur en la matière ne peuvent être transportés dans un moyen de transport de produits alimentaires.
ART. 8. – Les produits alimentaires non conditionnés et les produits alimentaires conditionnés doivent être transportés dans des moyens de transport distincts, sauf dans le cas où, le moyen de transport utilisé, dispose d’une séparation physique adéquate permettant de protéger les produits alimentaires non conditionnés.
ART. 9. – Au cours des opérations de chargement et de déchargement, et durant le transport, toutes les précautions doivent être prises afin que les produits alimentaires ne soient pas souillés ou contaminés.
Dans le cas où des produits alimentaires ne sont pas transportés dans des contenants résistants qui les recouvrent entièrement, ces produits doivent être disposés à l’intérieur du moyen de transport de façon à ne pas entrer directement en contact avec son plancher.
ART. 10. – Les produits alimentaires en vrac sous forme de granulés ou de poudre ou à l’état liquide, doivent être transportés dans des conteneurs, des citernes ou tout autre contenant réservé à ce type de transport.
La mention « Réservé au transport de produits alimentaires » écrite en caractères, visibles, lisibles et indélébiles, en langue arabe et si nécessaire dans une ou plusieurs langues étrangères, d’une hauteur minimale de dix (10) centimètres et d’une largeur minimale d’un (1) centimètre doit figurer, au moins, sur les parois extérieures latérales des conteneurs et des citernes utilisés.
ART. 11. – Les véhicules-boutiques doivent être maintenus fermés pendant leurs déplacements et en dehors des périodes de ventes, sauf pour des opérations habituelles d’entretien, de chargement et de déchargement.
Section 3. – Hygiène et formation des personnes
ART. 12. – Les personnes manipulant les produits alimentaires sont tenues à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire, et, le cas échéant, doivent porter des vêtements adaptés aux travaux qu’elles effectuent.
Toute personne reconnue atteinte de l’une des maladies visées à l’article 3 de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 983-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire, ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires, ne peut manipuler des produits alimentaires périssables au cours du transport et, le cas échéant, au cours des opérations de chargement et de déchargement, tant que le résultat des examens médicaux reste positif.
ART. 13. – L’exploitant des moyens de transport s’assure, dans le cadre de son activité et de la responsabilité qui s’y attache, que les personnes qui manipulent les produits alimentaires au cours du transport et, le cas échéant, au cours des opérations de chargement et de déchargement, disposent de connaissances en matière d’hygiène des produits alimentaires adaptées à leur activité professionnelle.
Section 4. – Autocontrôle et vérifications
ART. 14. – Tout exploitant d’un moyen de transport des produits alimentaires périssables veille lors des opérations de transport de ces produits, au respect :
– des bonnes pratiques sanitaires d’hygiène applicables en la matière ;
– des températures de transport desdits produits conformément aux dispositions du présent arrêté conjoint.
En outre, lorsqu’il s’agit d’une tournée de livraison des produits alimentaires périssables destinés à être livrés à un acheteur final ou un consommateur final, l’exploitant veille à ce que la durée de livraison n’excède pas huit (8) heures depuis la première livraison jusqu’à la dernière ou jusqu’au retour au point de départ du moyen de transport dans le cas où la totalité des produits concernés n’a pas été livrée.
ART. 15. – L’exploitant du moyen de transport des produits alimentaires périssables procède à des contrôles réguliers pour s’assurer de sa conformité aux dispositions du présent arrêté conjoint, et notamment que :
– le matériel utilisé est adapté au contact des produits alimentaires à transporter et qu’il est en bon état de fonctionnement ;
– les températures exigées pour la conservation des produits alimentaires sont respectées pendant le transport, y compris pendant le chargement et le déchargement ;
– les méthodes et les produits de nettoyage et de désinfection des moyens de transport et du matériel utilisé sont adaptées et efficaces.
Chapitre III
Dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits alimentaires
ART. 16. – Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits alimentaires pouvant s’altérer ou non stables à température ambiante et dont la conservation nécessite leur maintien à une température spécifique.