fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 983-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire, ainsi que la liste des maladies et infections…