N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1045
ARRÊTENT :
Chapitre premier
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret susvisé n° 2-10-473, le présent arrêté conjoint fixe les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
ART. 2. – Au sens du présent arrêté conjoint on entend par :
1) Moyen de transport : wagons, camions, camionnettes, fourgons, fourgonnettes, remorques, semi-remorques, citernes, véhicules particuliers à usage professionnel, véhicules-boutique, conteneurs et tout contenant transporté par voie terrestre, maritime ou aérienne ou utilisé dans un transport combiné ainsi que tout autre moyen de transport analogue utilisé pour le transport des produits alimentaires ou des aliments pour animaux ;
2) Exploitant du moyen de transport : Toute personne physique ou morale qui déplace ou fait déplacer des produits alimentaires ou des aliments pour animaux pour son propre compte ou pour le compte d'autrui ou exploitant un véhicule-boutique ;
3) Véhicule-boutique : moyen de transport utilisé alternativement pour le transport et pour la cession des produits alimentaires à un consommateur final à titre onéreux ou gratuit et, le cas échéant, pour la préparation desdits produits ;
4) Enregistreur de température : tout instrument de mesure et d'enregistrement de la température de l'air étalonné et vérifié et qui équipe un moyen de transport des produits alimentaires sous température dirigée.
Chapitre II
Dispositions relatives aux conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires
Section 1. – Conception et équipement des moyens de transport
ART. 3. – Les moyens de transport doivent, selon le type de transport envisagé, être conçus de telle sorte qu'ils permettent de protéger, pendant toute la durée du transport, les produits alimentaires des causes susceptibles de les contaminer ou de les altérer et être faciles à nettoyer et à désinfecter.
ART. 4. – Pour les véhicules routiers, la partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires périssables ne doit pas communiquer avec la cabine du conducteur.
Toutefois :
– dans le cas des véhicules particuliers à usage professionnel, un contenant hermétique, isolé thermiquement si nécessaire, séparant les produits alimentaires périssables de la cabine du conducteur peut être utilisé ;
– dans le cas des véhicules boutiques, une communication sous forme d'une porte étanche dotée d'une fermeture adaptée peut être admise entre la partie réservée aux produits alimentaires et la cabine du conducteur. Cette porte doit être maintenue fermée pendant les déplacements du véhicule et durant la vente.
ART. 5. – La partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires doit rester libre de tout aménagement ou accessoire sans rapport avec le chargement des produits alimentaires et doit satisfaire aux conditions suivantes :
1) ses revêtements intérieurs destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires y compris le plancher et le plafond doivent être fabriqués avec des matériaux inoxydables, imperméables, imputrescibles, faciles à nettoyer et à désinfecter et ne doivent pas altérer les caractères organoleptiques des produits alimentaires ou les rendre nocifs pour la santé humaine ;
2) lesdits revêtements intérieurs, y compris le plancher et le cas échéant le plafond doivent être dépourvus d'aspérités à l'exception de celles nécessitées par les équipements et les dispositifs de fixation du chargement. Le cas échéant, ces équipements et dispositifs doivent être fabriqués avec des matériaux faciles à nettoyer et à désinfecter ;
3) les matériaux de tout ordre susceptible d'entrer en contact avec les produits alimentaires transportés doivent être conformes à la réglementation en vigueur en la matière ;
4) les systèmes de fermeture des moyens de transport, de ventilation et d'aération, lorsque celle-ci est nécessaire, doivent permettre le transport des produits alimentaires à l'abri de toute souillure, poussière, insectes ou autres animaux.
Section 2. – Hygiène des moyens de transport
ART. 6. – Les moyens de transport doivent être propres et maintenus en bon état d'entretien, en toute circonstance, de manière à protéger les produits alimentaires contre toute contamination ou altération de leur qualité, quelle qu'en soit la source.